Il est déjà difficile en temps normal de concilier ses obligations professionnelles avec ses tâches familiales… mais lorsqu’un enfant tombe malade, cela devient tout à fait impossible ! Les parents se trouvent rapidement à la limite de leurs possibilités lorsqu’un enfant a besoin de soins : peuvent-ils rester à la maison ?
Madame B travaille depuis trois ans comme journaliste dans un titre. Lorsque son fils a attrapé une otite, elle est restée à son domicile pour le soigner. Le mois suivant, son employeur a déduit les jours en question de son droit aux vacances.
Quelques semaines après, une connaissance de Mme B a attiré son attention sur le fait que la loi ne prévoyait pas de réduction du droit aux vacances dans ce genre de cas. Interpellé sur le sujet par Mme B, son chef a considéré que les problèmes privés étaient l’affaire du collaborateur, mais qu’il fermerait les yeux pour cette fois.
Peu de temps après, l’enfant a malheureusement souffert d’une rechute et Mme B a dû une nouvelle fois s’absenter de son travail. Cette fois-ci, aucune clémence de son supérieur : faisant référence à la surcharge de travail de ses collègues, il exige d’elle qu’elle exécute son travail.
Mme B décide de s’adresser à impressum pour avoir un conseil.
Droit de ne pas aller au travail
Le législateur a tenu compte du fait que les obligations professionnelles et familiales s’excluaient parfois l’une l’autre. Les parents dont un enfant est malade peuvent s’appuyer sur l’article 36 de la loi sur le travail (LTr) pour exiger d’avoir congé le temps nécessaire à la garde de cet enfant, jusqu’à concurrence de trois jours.
Il est certes permis à l’employeur de demander un certificat médical, mais il ne peut par contre pas décider qui doit s’occuper de l’enfant malade. Lorsque les deux parents travaillent, aussi bien la mère que le père peuvent demander les trois jours de congé.
Obligation de l’employeur de payer le salaire
Lorsque la garde dure plus de trois jours, l’art. 324a CO trouve application. Aussi longtemps qu’une garde est nécessaire et qu’il n’est pas possible de s’organiser différemment, l’employeur est obligé de continuer de payer le salaire. En règle générale, l’employeur ne peut pas déduire ces jours de garde du droit aux vacances (art. 329b CO).
La durée de cette obligation de l’employeur de payer le salaire n’est réglée que pour le minimum légal (3 semaines). Pour ce qui dépasse cette période, il existe des directives différentes selon les cantons.
En conclusion, les parents sont donc autorisés à prendre jusqu’à dix fois par année trois jours de congé pour s’occuper de leurs enfants sans subir de conséquences financières, ni de réduction de leur droit aux vacances.
(MS)
Madame B travaille depuis trois ans comme journaliste dans un titre. Lorsque son fils a attrapé une otite, elle est restée à son domicile pour le soigner. Le mois suivant, son employeur a déduit les jours en question de son droit aux vacances.
Quelques semaines après, une connaissance de Mme B a attiré son attention sur le fait que la loi ne prévoyait pas de réduction du droit aux vacances dans ce genre de cas. Interpellé sur le sujet par Mme B, son chef a considéré que les problèmes privés étaient l’affaire du collaborateur, mais qu’il fermerait les yeux pour cette fois.
Peu de temps après, l’enfant a malheureusement souffert d’une rechute et Mme B a dû une nouvelle fois s’absenter de son travail. Cette fois-ci, aucune clémence de son supérieur : faisant référence à la surcharge de travail de ses collègues, il exige d’elle qu’elle exécute son travail.
Mme B décide de s’adresser à impressum pour avoir un conseil.
Droit de ne pas aller au travail
Le législateur a tenu compte du fait que les obligations professionnelles et familiales s’excluaient parfois l’une l’autre. Les parents dont un enfant est malade peuvent s’appuyer sur l’article 36 de la loi sur le travail (LTr) pour exiger d’avoir congé le temps nécessaire à la garde de cet enfant, jusqu’à concurrence de trois jours.
Il est certes permis à l’employeur de demander un certificat médical, mais il ne peut par contre pas décider qui doit s’occuper de l’enfant malade. Lorsque les deux parents travaillent, aussi bien la mère que le père peuvent demander les trois jours de congé.
Obligation de l’employeur de payer le salaire
Lorsque la garde dure plus de trois jours, l’art. 324a CO trouve application. Aussi longtemps qu’une garde est nécessaire et qu’il n’est pas possible de s’organiser différemment, l’employeur est obligé de continuer de payer le salaire. En règle générale, l’employeur ne peut pas déduire ces jours de garde du droit aux vacances (art. 329b CO).
La durée de cette obligation de l’employeur de payer le salaire n’est réglée que pour le minimum légal (3 semaines). Pour ce qui dépasse cette période, il existe des directives différentes selon les cantons.
En conclusion, les parents sont donc autorisés à prendre jusqu’à dix fois par année trois jours de congé pour s’occuper de leurs enfants sans subir de conséquences financières, ni de réduction de leur droit aux vacances.
(MS)
