Une journaliste enceinte a-t-elle le droit de refuser de travailler le soir et la nuit et reçoit-elle quand même son salaire?

Réponse: oui. Pendant les sept premiers mois de la grossesse, une employée qui travaille entre 20h00 et 6h00, peut exiger à la place un travail équivalent de jour (art. 35b, al. 1 de la Loi fédérale sur le travail). A partir de la huitième semaine avant l'accouchement, il est même interdit d'employer une travailleuse entre 20h00 et 6h00. L'employeur doit offrir aux femmes enceintes qu'il occupe un travail équivalent diurne (entre 6h00 et 20h00). Un travail n'est équivalent que s'il satisfait les exigences intellectuelles et professionelles de l'emploi usuel et si le salaire pour cette activé correspond également au travail habituel de l'employée. Si l'employeur n'est pas en mesure d'offrir un tel travail de remplacement équivalent, l'employée a le droit de s'abstenir de venir travailler et de percevoir tout de même 80% de son salaire.

A cet égard, l'indemnité de 80% ne pourra pas être soustraite à la durée d'une éventuelle obligation de payer le salaire en cas de maladie (art. 324a, al. 3 du Code des obligations). Cette information, ainsi que des renseignements plus complets sur les droits des femmes enceintes et des mères dans les rapports de travail peuvent être consultés dans la brochure "Maternité. Protection des travailleuses" du seco (également téléchargeable sur Internet à l'adresse www.seco.admin.ch).

 
Et qu'en est-il pour la collaboratrice indépendante?
Réponse: ici, la situation juridique dépend des circonstances concrète du cas. Pour les travailleuses indépendantes se pose d'abord la question de la qualification correcte des rapports de travail. Si les relations d'emploi doivent être qualifiées à juste titre de contrat de travail et qu'il n'existe pas de travail à domicile, il n'y a pas de différence avec la situation citée plus haut, c'est-à-dire les dispositions de la Loi sur le travail s'appliquent sans restriction. En revanche, s'il existe un contrat mixte, un contrat de franchise, un mandat, les dispositions de la Loi sur le travail ne sont alors applicables que quand la travailleuse exécute son activité dans les locaux de l'employeur et dans une situation de subordination comparable aux autres employés (seco, Loi sur le travail, orientation à la Loi et aux ordonnances, 2e édition 2006, pp. 001-2 s.). Si la travailleuse indépendante se trouve dans une position comparable à celle d'une employée en raison de sa dépendance économique à l'employeur, les dispositions sur le congé du Code des obligations s'appliquent de manière analogue. Dans les cas contestés, les tribunaux doivent se prononcer. Informez-vous auparavant sur vos droits présumés auprès du secrétariat d'impressum, à Fribourg.
Beatrice Gurzeler, consultante juridique impressum