En cas de licenciement d’un assez grand nombre de collaborateurs pour des raisons économiques, le droit suisse prévoit des mesures de protection spéciales. Tout d’abord, il convient d’examiner les propositions des collaborateurs des entreprises concernées et de voir comment les licenciements pourraient être évités. En outre, l’office cantonal de l’emploi contrôle le processus. On parle de licenciement collectif si, "dans un établissement", plus de 10% mais au moins 10 collaborateurs sont licenciés dans un délai déterminé et, dans tous les cas, à partir de 30 collaborateurs. Ce que l’on entend par établissement, n’est nullement éclairci de manière définitive – en fonction de l’organisation d’une entreprise, une rédaction peut être également considérée à elle seule comme un établissement. Ajoutées les unes aux autres, des vagues de licenciement échelonnées peuvent être également assimilées à un licenciement collectif. Ne vous laissez pas convaincre à la légère par votre direction qu’une restructuration déterminée ne comporte pas de licenciement collectif et décrivez le cas à notre service juridique! De plus amples informations sont disponibles dans l’article de Beatrice Gurzeler dans l’i-Info du 30 novembre 2008.

Urs Thalmann
Traduction: Edith Martin-Laval