En droit suisse, le congé ordinaire est celui qui est donné dans le respect du délai de congé (légal ou contractuel). On ne peut en principe s’y opposer, sauf si le congé a les caractéristiques du congé dit abusif (p. ex. un congé-représailles ou un congé donné pour des raisons inhérentes à la personnalité de l’employé). Par opposition au congé ordinaire, le congé extraordinaire est celui qui est donné immédiatement, sans respecter le délai de congé. Le salarié perd dans ce cas son salaire du jour au lendemain et est pénalisé par l’assurance-chômage. Le congé avec effet immédiat ne peut donc être signifié que dans des cas particuliers où une faute particulièrement grave a été commise. La loi parle de « justes motifs » de résiliation immédiate (art. 337 CO).

Que faut-il entendre par juste motif ? Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont des justes motifs les faits propres à détruire la confiance qu’impliquent dans leur essence les rapports de travail, ou à l’ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu’il n’y a d’autre issue que la résiliation immédiate du contrat. Ainsi il ne s’agit pas simplement d’un fait tel qu’il entraîne immanquablement la rupture du contrat, il faut encore qu’une rupture immédiate, conformément aux règles de la bonne foi, apparaisse comme la seule solution possible. Seul un manquement grave peut entraîner une pise à pied immédiate. Lorsque le manquement est moins grave, il peut néanmoins donner lieu à une résiliation immédiate, mais à condition d’avoir été précédé de vains avertissements de l’employeur.

Sont généralement constitutifs d’un juste motif les actes délictueux commis par le travailleur : il pique dans la caisse, il falsifie une fiche de travail, il insulte un client (ou un interviewé) ou détruit le véhicule d’entreprise en étant complètement ivre au volant. Le sont aussi la violation de devoirs précontractuels : on dissimule ses antécédents pénaux en postulant à un emploi à responsabilités, on omet de préciser qu’on est sujet aux vertiges pour un poste de monteur d’échafaudages, un candidat chroniqueur gastronomique tait le fait qu’il a perdu le goût… La grève illicite peut être un juste motif également, de même que les actes de concurrence à l’employeur (un journaliste alimente un site web concurrent, un accompagnant de wagons-lits vend du cognac aux voyageurs pour son propre compte). A noter qu’en vertu de la CCT, le journaliste bénéficie d’un droit spécifique : celui de résilier immédiatement son contrat (avec indemnités) si l’éditeur modifie la ligne de sa publication de façon telle que la confiance est rompue définitivement. Les absences et arrivées tardives sont généralement des manquements moyennement graves qui ne peuvent donc entraîner un congé immédiat qu’après un clair avertissement. Le non-respect de directives de l’employeur rentrent aussi – en principe – dans la même catégorie.

La jurisprudence est abondante et savoir si on est en présence d’un juste motif est souvent compliqué car cela suppose d’appréhender de façon détaillée les circonstances du cas d’espèce. Les quelques éléments fournis ici ne sont dès lors qu’indicatifs et en cas de problème, il faut impérativement consulter un juriste.

Alexandre Curchod, avocat, conseiller juridique d’impressum