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Google scanne des livres et des revues et publie leur contenu en ligne, sans demander l’autorisation aux auteurs ou aux éditeurs. Un accord judiciaire du recours collectif concernant les copyrights aux Etats-Unis prévoit également une indemnisation pour les Suisses. Les personnes touchées peuvent se retirer du règlement jusqu’au 5 mai, si le délai n’est pas prolongé, ou faire valoir leurs objections. ProLitteris entend prendre en considération les droits de ses membres.

Google veut relier les biens culturels du monde : dans quelques siècles, tous les livres existants seront numérisés, pour environ sept millions d’entre eux cette tâche est déjà effectuée. La part du lion revient aux œuvres des auteurs américains, mais des milliers d’œuvres européennes sont également concernées. Et pour beaucoup d’entre elles, la protection des droits d’auteur n’est pas encore échue.

Pour quelques associations de consommateurs, le procédé de Google est à saluer : Enfin, les pensées deviennent libres… Les organisations de défense des droits d’auteur s’y opposent toutefois. Le droit d’auteur sert à protéger les créations intellectuelles et à les rendre commercialisables. Les revenus sont une incitation à la création de nouvelles œuvres, comme c’est également le cas pour les biens matériels. Sans droit d’auteur des travaux coûteux seraient impossible. Le fait que des textes ne soient plus lus aujourd’hui que sur papier, mais aussi grâce au réseau numérique, ne devrait pas remettre en question ce principe juridique et social fondamental. C’est pourtant ce qu’a fait Google en négligeant les droits d’auteur.

Le droit d’auteur n’est toutefois violé que pour une partie des livres, dont le contenu est visible par l’intermédiaire de Google. Dans les autres cas, en particulier dans les cas d’œuvres actuelles, Google collabore avec les éditeurs. Si les éditeurs sont réellement autorisés à collaborer avec Google, parce que cela a été convenu avec l’auteur, ces utilisations ne posent pas de problèmes juridiques. Mais la contestation est née du fait que Google a également scanné de manière totalement illégale des milliers de livres protégés par les droits d’auteur et les a rendu public sur Internet, sans en référer aux éditeurs ou aux auteurs. Il s’agit en particulier d’œuvres épuisées aux Etats-Unis, mais également celles d’auteurs européens.

Compensation forfaitaire par un règlement collectif
Une « Class Action » (action collective) des ayants droit américains des copyrights a conduit à une proposition de règlement juridique, qui devrait être déclaré contraignant pour tous les cas par un tribunal en juin. Cela concerne aussi les ayants droit suisses, c’est-à-dire les auteurs et les éditeurs, et ceci en raison du droit d’utilisation numérique sur le territoire américain de livres, de parties de livres ou de revues scannés avant le 5 mai 2009. Selon l’accord, les ayants droit bénéficient d’un paiement de 60 dollars par œuvres et d’une participation de 63% aux éventuels gains économiques réalisés. Google peut alors diffuser et utiliser commercialement aux Etats-Unis des œuvres épuisées, tant que les auteurs ou les maisons d’édition ne s’y opposent pas. L’accord de règlement ne concerne que les auteurs de textes, mais n’est pas valable pour les graphiques, les illustrations, les photographies et les images, à l’exception de quelques cas, en particulier pour les livres d’enfants illustrés.

Celui qui se retire du règlement global d’ici au 5 mai ne sera plus compris dans l’accord et conserve intégralement son droit d’auteur. Google promet de renoncer « librement » à la publication du contenu de livres, dont les ayants droit se seraient retirés de l’accord de règlement. Au cas où Google continuerait pourtant pour une raison quelconque à diffuser ou à utiliser d’une autre manière ces livres, il devrait alors être contraint par voie judiciaire à arrêter la numérisation et la diffusion. Et une telle procédure judiciaire n’est guère à la portée d’un particulier : jusqu’à l’accord actuellement conclu, les frais d’avocat des opposants à l’utilisation de leurs œuvres se montent à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Les auteurs doivent agir
Les travaux scannés concernés par la violation des droits d’auteur ne peuvent publiquement être consultés que depuis le territoire des Etats-Unis. Pour les Européens, il est possible de se renseigner sur les pages web www.googlebooksettlement.com pour savoir s’ils font partie des auteurs concernés. En quelques clics, chacun peut ouvrir un compte d’auteur. Si vous trouvez des œuvres vous appartenant, vous avez les trois possibilités suivantes :

1. La plus simple est la participation au règlement collectif. Dans ce cas, vous pouvez exiger 60 dollars pour chacun des titres de livres qui ont été scannés jusqu’au 5 mai 2009, ainsi qu’éventuellement 63% du profit d’une utilisation commerciale récente. Vous devez faire part de vos exigences jusqu’au 5 janvier 2010. Pour les utilisations futures, il faut distinguer entre les œuvres épuisées (aux Etats-Unis) et les autres. Pour les premières vous pouvez définir si et dans quelle mesure votre titre peut être utilisé. Si vous ne le faites pas, Google peut l’utiliser. Mais vous pouvez aussi demander la suppression de l’Internet. Cela signifie que pour les œuvres déjà scannées la copie numérisée reste en possession de Google, mais qu’il ne peut plus l’utiliser. Mais il faut alors que vous demandiez le « removal » pour chaque titre d’ici au 11 avril 2011. Pour les titres encore disponibles dans le commerce aux Etats-Unis, c’est l’inverse : pour l’utilisation Google a besoin de votre autorisation expresse.
2. La deuxième possibilité est le refus complet de l’accord (« opt out » sur la page www.googlebooksettlement.com). De cette façon vous êtes complètement exclu de l’accord de règlement. Vous devez faire part de votre volonté d’ici au 5 mai 2009. Les parties ont demandé de prolonger ce délai de deux mois, mais le tribunal peut rejeter cette demande. Pour plus de sécurité, vous devez donc indiquer votre décision de vous retirer de l’accord global avant le 5 mai. Si vous vous retirez, vous conservez intégralement vos droits sur vos œuvres – si Google se comporte toutefois de manière illégale (ce qu’il a fait jusqu’à présent sans être inquiété), il vous reste la possibilité de franchir tous les obstacles d’une coûteuse procédure judiciaire aux Etats-Unis afin de faire valoir vos droits ou alors la possibilité de faire le poing dans votre poche.
3. Une troisième voie s’offre à vous. C’est la possibilité de formuler des objections, par exemple sur une partie de l’accord, et ce dans le délai mentionné plus haut. Le tribunal étudiera ces objections, mais cette procédure peut également être liée à des dépenses considérables.

Pour plus de précisions sur vos possibilités d’actions, vous pouvez consulter le site www.googlebooiksettlement.com sous la rubrique FAQ.

Défense collective par ProLitteris
La société allemande de défense des droits d’auteur VG Wort a l’intention d’accepter l’accord pour ses membres, de faire valoir leurs droits et de demander l’exclusion des œuvres, tant que les ayants droit n’expriment pas un souhait contraire. Celui qui veut être exclu de l’accord global, doit le faire individuellement d’ici au 5 mai. Le 22 mai 2009, une assemblée des ayants droit et des délégués se prononcera sur cette procédure. Le cas échéant, la société VG Wort prévoit de proposer une collaboration avec les associations identiques en Autriche et en Suisse (ProLitteris), pour couvrir l’entier de l’espace germanophone.

Le 24 avril, le comité directeur de ProLitteris a décidé qu’une solution collective, en collaboration avec les associations identiques, notamment avec VG Wort pour l’espace germanophone, était positive. La manière dont cette collaboration devra avoir lieu et dont ProLitteris pourra percevoir les droits de reproduction électronique de ses membres doit encore être spécifiée.

Ceux qui veulent toutefois être exclus de l’accord de règlement collectif doivent le faire savoir individuellement avant le 5 mai, par écrit ou par Internet directement sur le site www.googlebooksettlement.com.

Pour de plus amples informations, y compris le texte complet de l’accord :
http://www.googlebooksettlement.com/

Urs Thalmann