Le délai pour le refus de l’accord « opt out ») dans l’affaire Google Books a été prolongé du 5 mai 2009 jusqu'au 4 septembre 2009. De cette manière, les personnes concernées qui le souhaitent ont davantage de temps pour se retirer du règlement global. Cet accord règle la compensation pour les droits d’auteur sur le territoire des Etats-Unis des livres scannés par Google avant cette date et qui sont épuisés sur le marché américain. Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à notre newsletter du 29 avril 2009 sur ce sujet.
