Affaire des livres Google : dernière occasion pour une perception collective des droits avec ProLitteris
L’affaire des livres scannés par Google fait encore parler d’elle, puisque le délai approche où un tribunal jugera de la transaction intervenue entre Google et les représentants des ayants droit.
Chaque auteur a eu l’occasion dans le monde entier de s’exclure de la transaction (i-info a informé : lien vers l’i-info d’avril 2009 et de mai 2009)
Celui qui ne l’a pas fait, à supposer que le tribunal approuve le deal, est admis dans la transaction et doit alors annoncer ses œuvres, pour faire valoir ses prétentions financières.
ProLitteris s’est offert de percevoir ces droits pour ses membres. Pour les membres de ProLitteris c’est une possibilité confortable d’être sûr que le délai ne sera pas dépassé. La condition est l’appartenance en tant que membre à ProLitteris.
ProLitteris a prolongé l’annonce pour la perception des droits jusqu’au mercredi 23 septembre 2009. Qui doit encore devenir membre au préalable de ProLitteris, peut le faire. Cela ne coûte rien, mais vous devez vous dépêcher !
www.prolitteris.ch, tél: +41 (0)43 300 66 15
Urs Thalmann
Chaque auteur a eu l’occasion dans le monde entier de s’exclure de la transaction (i-info a informé : lien vers l’i-info d’avril 2009 et de mai 2009)
Celui qui ne l’a pas fait, à supposer que le tribunal approuve le deal, est admis dans la transaction et doit alors annoncer ses œuvres, pour faire valoir ses prétentions financières.
ProLitteris s’est offert de percevoir ces droits pour ses membres. Pour les membres de ProLitteris c’est une possibilité confortable d’être sûr que le délai ne sera pas dépassé. La condition est l’appartenance en tant que membre à ProLitteris.
ProLitteris a prolongé l’annonce pour la perception des droits jusqu’au mercredi 23 septembre 2009. Qui doit encore devenir membre au préalable de ProLitteris, peut le faire. Cela ne coûte rien, mais vous devez vous dépêcher !
www.prolitteris.ch, tél: +41 (0)43 300 66 15
Urs Thalmann
