Explosion d’une grenade lors du G8 à Genève : le TF donne raison au photographe
Le Tribunal fédéral s’est prononcé ce jour sur le recours d’un photographe blessé par une grenade lancée par la police genevoise lors du sommet du G8 en 2003.
Pour disperser des manifestants, la police avait jeté en l’air une grenade qui avait atteint un photographe, gravement blessé à la jambe. La première instance avait reconnu la responsabilité de l’Etat, avant que l’instance cantonale ne dise le contraire. Le recourant, reporter photographe libre, membre d’une association britannique partenaire d’impressum, a exigé la réparation du dommage subi devant le TF.
A trois voix contre deux, le TF a admis le recours du photographe et renvoyé le dossier à la Cour de justice genevoise pour nouveau jugement. Pour le TF, le fait que la police ait lancé la grenade en l’air était contraire à la réglementation, qui prescrit un jet à ras du sol pour éviter les blessures dans le haut du corps. Si la grenade avait été jetée à ras du sol, elle n’aurait jamais atteint le photographe puisque les forces de l’ordre se trouvaient en bas d’un escalier et le recourant en haut. Dès lors les juges genevois ont constaté arbitrairement les faits en disant que même en cas d’usage réglementaire, la blessure serait intervenue. Deux juges ont exprimé l’avis selon lequel l’arbitraire suppose aussi un résultat arbitraire, qui ferait défaut en l’espèce puisque le photographe n’a pas été blessé à la tête, ce que le règlement vise à éviter. Mais ils ont été minorisés. Il a été également relevé que le principe de proportionnalité commandait que la police renonce à l’usage de grenades puisque les manifestants étaient déjà largement dispersés. La prise de risque par l’usage d’armes ne doit être envisagée qu’en cas de réel danger.
En conclusion, le recours est admis et les frais de justice mis à la charge de l’Etat de Genève. Celui-ci versera également une indemnité au recourant pour ses frais d’avocat. Le dossier retournera donc à la cour cantonale, laquelle serait bien inspirée – cette fois-ci – d’aborder de manière complète les conditions de la responsabilité de l’Etat, afin que si nouveau recours au TF il y a, ce soit le dernier. L’arrêt du TF de ce jour constitue quoiqu’il en soit une victoire d’étape importante pour le photographe.
Alexandre Curchod, avocat
Le Tribunal fédéral s’est prononcé ce jour sur le recours d’un photographe blessé par une grenade lancée par la police genevoise lors du sommet du G8 en 2003.
Pour disperser des manifestants, la police avait jeté en l’air une grenade qui avait atteint un photographe, gravement blessé à la jambe. La première instance avait reconnu la responsabilité de l’Etat, avant que l’instance cantonale ne dise le contraire. Le recourant, reporter photographe libre, membre d’une association britannique partenaire d’impressum, a exigé la réparation du dommage subi devant le TF.
A trois voix contre deux, le TF a admis le recours du photographe et renvoyé le dossier à la Cour de justice genevoise pour nouveau jugement. Pour le TF, le fait que la police ait lancé la grenade en l’air était contraire à la réglementation, qui prescrit un jet à ras du sol pour éviter les blessures dans le haut du corps. Si la grenade avait été jetée à ras du sol, elle n’aurait jamais atteint le photographe puisque les forces de l’ordre se trouvaient en bas d’un escalier et le recourant en haut. Dès lors les juges genevois ont constaté arbitrairement les faits en disant que même en cas d’usage réglementaire, la blessure serait intervenue. Deux juges ont exprimé l’avis selon lequel l’arbitraire suppose aussi un résultat arbitraire, qui ferait défaut en l’espèce puisque le photographe n’a pas été blessé à la tête, ce que le règlement vise à éviter. Mais ils ont été minorisés. Il a été également relevé que le principe de proportionnalité commandait que la police renonce à l’usage de grenades puisque les manifestants étaient déjà largement dispersés. La prise de risque par l’usage d’armes ne doit être envisagée qu’en cas de réel danger.
En conclusion, le recours est admis et les frais de justice mis à la charge de l’Etat de Genève. Celui-ci versera également une indemnité au recourant pour ses frais d’avocat. Le dossier retournera donc à la cour cantonale, laquelle serait bien inspirée – cette fois-ci – d’aborder de manière complète les conditions de la responsabilité de l’Etat, afin que si nouveau recours au TF il y a, ce soit le dernier. L’arrêt du TF de ce jour constitue quoiqu’il en soit une victoire d’étape importante pour le photographe.
Alexandre Curchod, avocat
