La Fédération européenne des journalistes (FEJ) et son groupe d'experts en droits d'auteur (AREG) ont entamé des discussions avec Google. impressum était représenté. Au centre des débats figurait l'indemnisation des oeuvres des journalistes dont des extraits se retrouvent sur Google et Google News. Google s'est montré réservé mais a pris bonne note que les éditeurs ne sont pas les seuls à faire valoir leurs droits. Des discussions sur un accord cadre au niveau européen suivront.
Remarque: lors de l'Assemblée des délégués d'impressum du 26 mars 2010 à Lausanne aura lieu à 14 heures un débat sur le thème Google News - Quels droits pour les journalistes? Les membres d'impressum sont invités; s'annoncer au secrétariat central. Détails ici, cliquez!
Ont participé à la séance du 26 janvier 2010, pour la EFJ/AREG Arne Konig (Président FEJ), Philippe Leruth (vice-président FEJ), Pamela Morinière (secrétariat FEJ), Yuklan Wong (secrétariat FEJ), Urs Thalmann (impressum), Mike Holderness (NUJ et Président AREG) et Olle Willof (fédération suédoise). Google était représenté par Simon Hampton (director of European public policy), Antoine Aubert (European copyright committee council) et Simon Morison (Corporate communication).
Google s'est définie comme une entreprise de transmission de technologies et qui met à disposition une infrastructure sans toucher aux oeuvres. Les délégués FEJ ont rétorqué que les extraits de textes reproduits dans les résultats de recherches sur Google ou Google News constituent déjà l'utilisation d'une oeuvre et que les droits d'auteur sont dès lors concernés.
Il été ensuite dit clairement à Google que les éditeurs ne sont pas les seuls à faire valoir des prétentions, les journalistes étant souvent titulaires de droits. Certes Google n'a pas fait de concessions lors de cette première rencontre, mais l'entreprise a reconnu que tous les problèmes ne sont pas résolus, même si un accord devait être trouvé avec les éditeurs. Google sait qu'elle s'expose à des actions juridiques de journalistes et des fédérations tant que le situation n'est pas règlementée. Les délégués FEJ ont soumis à Google un document cadre pour signature, lequel a été reçu en tant que projet de contrat par l'entreprise. La FEJ recommande ce document à ses fédérations comme modèle pour des contrats nationaux. Les discussions se poursuivront prochainement.
Urs Thalmann
Remarque: lors de l'Assemblée des délégués d'impressum du 26 mars 2010 à Lausanne aura lieu à 14 heures un débat sur le thème Google News - Quels droits pour les journalistes? Les membres d'impressum sont invités; s'annoncer au secrétariat central. Détails ici, cliquez!
Ont participé à la séance du 26 janvier 2010, pour la EFJ/AREG Arne Konig (Président FEJ), Philippe Leruth (vice-président FEJ), Pamela Morinière (secrétariat FEJ), Yuklan Wong (secrétariat FEJ), Urs Thalmann (impressum), Mike Holderness (NUJ et Président AREG) et Olle Willof (fédération suédoise). Google était représenté par Simon Hampton (director of European public policy), Antoine Aubert (European copyright committee council) et Simon Morison (Corporate communication).
Google s'est définie comme une entreprise de transmission de technologies et qui met à disposition une infrastructure sans toucher aux oeuvres. Les délégués FEJ ont rétorqué que les extraits de textes reproduits dans les résultats de recherches sur Google ou Google News constituent déjà l'utilisation d'une oeuvre et que les droits d'auteur sont dès lors concernés.
Il été ensuite dit clairement à Google que les éditeurs ne sont pas les seuls à faire valoir des prétentions, les journalistes étant souvent titulaires de droits. Certes Google n'a pas fait de concessions lors de cette première rencontre, mais l'entreprise a reconnu que tous les problèmes ne sont pas résolus, même si un accord devait être trouvé avec les éditeurs. Google sait qu'elle s'expose à des actions juridiques de journalistes et des fédérations tant que le situation n'est pas règlementée. Les délégués FEJ ont soumis à Google un document cadre pour signature, lequel a été reçu en tant que projet de contrat par l'entreprise. La FEJ recommande ce document à ses fédérations comme modèle pour des contrats nationaux. Les discussions se poursuivront prochainement.
Urs Thalmann
