impressum, suite au mécontentement de photographes genevois, est intervenu récemment auprès de l’Office du tourisme genevois pour le rendre attentif au fait qu’un règlement de concours pour les photographes violait le droit d’auteur en prévoyant la cession globale de tous les droits, y compris les droits moraux des auteurs. On a demandé par lettre à l’Office du tourisme genevois de prévoir une cession des droits conforme au droit suisse, soit en réservant les droits moraux des auteurs. On a demandé qu’au moins le nom des auteurs soit cité lors de l’utilisation des photos et qu’en cas d’utilisation commerciale des photos, il soit fait référence aux tarifs applicables de la branche. Impressum est d’avis que les autorités se doivent de jouer un rôle d’exemple dans le respect des droits et ne peuvent avoir des pratiques illégales. Quand l’issue de cette démarche sera connue, nous vous informerons.

Nous voulons par là illustrer nos activités qui ne sont pas toujours connues dans le conseil aux membres et la défense des intérêts de nos membres pour le respect de leurs droits d’auteur. Nous sommes aussi intervenus récemment avec succès auprès d’un éditeur pour luis signaler qu’un nouveau contrat établi par lui pour les Libres ne satisfaisait pas les règles prévues par la CCT, en particulier Internet. Nous recevons par ailleurs des demandes de conseils, davantage des libres, dans des situations où des éditeurs et autres utilisateurs ne respectent pas les règles prévues en matière de droit d’auteur (paiement en cas de réutilisation, p.ex.) ou bien en les conseillant sur des contrats. Impressum est à disposition de ses membres pour les aider dans de telles situations. Ainsi si vous avez des doutes sur la marche à suivre ou dans une situation où il vous semble que les droits d’auteurs ne sont pas respectés, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat central qui dispose des ressources pour vous aider sur des questions souvent délicates de droit d’auteur.

Dominique Diserens