Le principe de la gratuité sur Internet valait encore il y a peu pour les éditeurs comme une loi naturelle intangible. Cependant, la nécessité fait changer le dogme : transmis par un appareil numérique le journal pourra être vendu à la fin de l’année on line au lecteur mobile. Et en outre Google pourrait rémunérer les éditeurs qui seraient au bénéfice d’un droit voisin spécifique. Que percevraient alors les journalistes ? impressum demande des solutions équitables avec les éditeurs.
En règle générale les journalistes de la presse écrite travaillent pour des journaux imprimés, des journalistes multi-média pour la Radio, la TV ou le « World Wide Web ». Si l’éditeur veut diffuser l’œuvre du journaliste pour un autre média, il a besoin pour cela de l’autorisation des auteurs. Et cette autorisation coûte en général quelque chose, même si certaines entreprises préfèrent ignorer cette règle. Autre est la situation quand l’éditeur et le collaborateur de média en ont convenu ainsi que les utilisations secondaires et multiples soient rémunérées par le premier salaire ou le premier honoraire. C’est le cas pour la plupart des journalistes employés. Par contre, avec les journalistes libres il n’y a dans la règle aucun accord pour les utilisations supplémentaires des textes, photos et matériel multi-média.
Qu’est-ce qui change avec la tablette « Codex » ?
Le 23 avril dernier, Philippe Gendret, directeur commercial pour le numérique chez Edipresse, a présenté le projet des éditeurs suisses pour un kiosque à journaux virtuel, mobile. Se basant sur une tablette du nom de Codex une grande partie des journaux et revues suisses seront offerts à la vente. Le projet doit être réalisé d’ici à la fin de cette année. Avec la NZZ, Ringier, Tamedia, Edipresse et Orelle Füssli ainsi que Swisscom à bord, on peu attendre un choix significatif de contenu. Mais les chances de succès sont incertaines : le papier électronique gagnera-t-il les lecteurs et annonceurs ? Aussi la question de savoir si les éditeurs ont pensé au droit d’auteur des journalistes reste jusqu’ici sans réponse.
Les œuvres des collaborateurs de médias apparaîtront sur un nouveau média et celui-ci doit – au contraire du www usuel être aussi lucratif pour les éditeurs. Il s’agit donc d’une utilisation complémentaire des œuvres des collaborateurs des médias qui sont protégées par leur droit d’auteur. Pour que l’utilisation soit légale, elle doit être réglée par contrat entre les journalistes et les éditeurs. Sous quelle forme un tel accord se présentera et quelle rémunération supplémentaire sera demandée pour l’utilisation supplémentaire restent ouverts. Impressum demande en tous les cas une solution de partenariat social. Ainsi en Suisse romande, cette utilisation pourrait être traitée dans le cadre de la CCT. En Suisse alémanique impressum cherchera le dialogue avec les éditeurs, afin de trouver une réglementation la plus possible unique et équitable malgré l’absence de GAV.
Et que et quand Google va payer ?
Inspirés des éditeurs allemands, leurs collègues suisses exigent un droit qui obligera Google à leur payer quelque chose pour leurs prestations éditoriales. Motifs : Par leur publication sur leurs sites, les éditeurs offrent à Google des contenus qui rendent la recherche attractive. Car c’est seulement par des contenus qu’on peut rechercher et trouver que le moteur de recherche fait sens. Grâce à ces contenus Google est suffisamment attractif pour vendre des annonces aux publicitaires. Les éditeurs veulent maintenant une part du gâteau. Comme le droit d’auteur suisse protège d’abord les auteurs, soit les journalistes, les éditeurs souhaitent modifier le droit et rendre payante la prestation qu’ils apportent à Google par un droit voisin. Le Conseil fédéral a déjà répondu par la négative à une interpellation parlementaire sur le sujet. Mais les éditeurs poursuivent leur lobbying.
Google est attractif non seulement grâce aux prestations des éditeurs, mais surtout grâce aux œuvres des journalistes et photographes. A l’égard de Google, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) dont impressum est membre a déjà annoncé les prétentions des journalistes. En particulier, il a été souligné que les droits des journalistes ne sont pas rémunérés, qu’éditeurs et Google doivent trouver une solution. impressum est là au niveau suisse et la FEJ au niveau européen pour trouver une base avec les éditeurs afin pour une fois de tirer à la même corde pour pouvoir être ensemble à l’égard de Google. En Allemagne, éditeurs et journalistes sont en train de chercher un commun accord à l’égard de Google et en relation avec un droit voisin des éditeurs. On en attend tout autant en Suisse.
Urs Thalmann
En règle générale les journalistes de la presse écrite travaillent pour des journaux imprimés, des journalistes multi-média pour la Radio, la TV ou le « World Wide Web ». Si l’éditeur veut diffuser l’œuvre du journaliste pour un autre média, il a besoin pour cela de l’autorisation des auteurs. Et cette autorisation coûte en général quelque chose, même si certaines entreprises préfèrent ignorer cette règle. Autre est la situation quand l’éditeur et le collaborateur de média en ont convenu ainsi que les utilisations secondaires et multiples soient rémunérées par le premier salaire ou le premier honoraire. C’est le cas pour la plupart des journalistes employés. Par contre, avec les journalistes libres il n’y a dans la règle aucun accord pour les utilisations supplémentaires des textes, photos et matériel multi-média.
Qu’est-ce qui change avec la tablette « Codex » ?
Le 23 avril dernier, Philippe Gendret, directeur commercial pour le numérique chez Edipresse, a présenté le projet des éditeurs suisses pour un kiosque à journaux virtuel, mobile. Se basant sur une tablette du nom de Codex une grande partie des journaux et revues suisses seront offerts à la vente. Le projet doit être réalisé d’ici à la fin de cette année. Avec la NZZ, Ringier, Tamedia, Edipresse et Orelle Füssli ainsi que Swisscom à bord, on peu attendre un choix significatif de contenu. Mais les chances de succès sont incertaines : le papier électronique gagnera-t-il les lecteurs et annonceurs ? Aussi la question de savoir si les éditeurs ont pensé au droit d’auteur des journalistes reste jusqu’ici sans réponse.
Les œuvres des collaborateurs de médias apparaîtront sur un nouveau média et celui-ci doit – au contraire du www usuel être aussi lucratif pour les éditeurs. Il s’agit donc d’une utilisation complémentaire des œuvres des collaborateurs des médias qui sont protégées par leur droit d’auteur. Pour que l’utilisation soit légale, elle doit être réglée par contrat entre les journalistes et les éditeurs. Sous quelle forme un tel accord se présentera et quelle rémunération supplémentaire sera demandée pour l’utilisation supplémentaire restent ouverts. Impressum demande en tous les cas une solution de partenariat social. Ainsi en Suisse romande, cette utilisation pourrait être traitée dans le cadre de la CCT. En Suisse alémanique impressum cherchera le dialogue avec les éditeurs, afin de trouver une réglementation la plus possible unique et équitable malgré l’absence de GAV.
Et que et quand Google va payer ?
Inspirés des éditeurs allemands, leurs collègues suisses exigent un droit qui obligera Google à leur payer quelque chose pour leurs prestations éditoriales. Motifs : Par leur publication sur leurs sites, les éditeurs offrent à Google des contenus qui rendent la recherche attractive. Car c’est seulement par des contenus qu’on peut rechercher et trouver que le moteur de recherche fait sens. Grâce à ces contenus Google est suffisamment attractif pour vendre des annonces aux publicitaires. Les éditeurs veulent maintenant une part du gâteau. Comme le droit d’auteur suisse protège d’abord les auteurs, soit les journalistes, les éditeurs souhaitent modifier le droit et rendre payante la prestation qu’ils apportent à Google par un droit voisin. Le Conseil fédéral a déjà répondu par la négative à une interpellation parlementaire sur le sujet. Mais les éditeurs poursuivent leur lobbying.
Google est attractif non seulement grâce aux prestations des éditeurs, mais surtout grâce aux œuvres des journalistes et photographes. A l’égard de Google, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) dont impressum est membre a déjà annoncé les prétentions des journalistes. En particulier, il a été souligné que les droits des journalistes ne sont pas rémunérés, qu’éditeurs et Google doivent trouver une solution. impressum est là au niveau suisse et la FEJ au niveau européen pour trouver une base avec les éditeurs afin pour une fois de tirer à la même corde pour pouvoir être ensemble à l’égard de Google. En Allemagne, éditeurs et journalistes sont en train de chercher un commun accord à l’égard de Google et en relation avec un droit voisin des éditeurs. On en attend tout autant en Suisse.
Urs Thalmann
