NOUVEAU

La nouvelle CCT impressum - Médias Suisses entre en vigueur le 1.7.2011.

Pour les employés, les nouvelles dispositions sont

- art. 17 al. 1. (multimédia et durée du travail).
- art. 17 bis - 17 ter (santé au travail, anti-mobbing et anti-discrimination)
- art. 23 (droit d’auteur).

Pour les Libres

- art. 32 (droit d’auteur)

Cette CCT s’accompagne de nouveaux barèmes des minima pour les libres :

1) barème incluant les droits pour le mutlimédia avec 10% de hausse
2) barème avec multimédia comprenant les reparutions avec 15% de hausse.

Si vous avez des questions sur cette révision partielle de la CCT, n’hésitez pas à contacter le secrétariat central d’impressum !

Pour les informations sur le GAV suisse allemand.