De nombreux journalistes le savent, l’arrêt von Hannover de la Cour européenne des droits de l’homme de 2004 a fait la pluie et le beau temps en ce qui concerne la protection de la vie privée au cours des dernières années. Cet arrêt de principe est aujourd’hui complété par le jugement d’une deuxième affaire portant le même nom, dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a en février dernier mis un peu d’ordre dans sa jurisprudence.

En cause ici : des reportages et des photos publiées à l’occasion des vacances de ski d’Ernst August et Caroline von Hannover (de Monaco) à St-Moritz. Désormais, il y a cinq critères à prendre en considération pour déterminer si une atteinte à la vie privée par voie de presse est admissible. Le plus important d’entre eux demeure la contribution à un débat d’intérêt général. En d’autres termes, la Cour protège davantage la presse dite sérieuse que la presse à scandale dont le but n’est pas d’informer mais avant tout de divertir.
Les juges ont finalement admis ici que certaines photos a priori problématiques soient considérées comme admissibles au motif qu’elles illustraient l’attitude des membres de la famille du prince Rainier à l’égard de ce dernier, lequel était malade.

Une lecture complète des considérants de cet arrêt est recommandée (requêtes n° 40’660/08 et 60’641/08)

Alexandre Curchod, avocat au barreau