Avancée dans la révision du droit d'auteur

impressum et syndicom saluent une avancée sans précédent dans la révision du droit d'auteur.

Ce 12 février, la Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC du Conseil des Etats a tranché en faveur d’une rémunération des contenus rédactionnels des journalistes et des éditeurs par les grands acteurs sur Internet.

 

C’est une avancée sans précédent dans le domaine du droit d’auteur et une réponse forte à la crise que traversent des médias. impressum et syndicom saluent cette décision.

Obtenir un droit à rémunération des contenus rédactionnels pour les journalistes et les éditeurs, par les grands acteurs d'Internet comme Google. C'est dans cette optique qu'éditeurs et associations de journalistes se sont coordonnés ces dernières semaines.

Or, ce 12 février signe une victoire d'étape. La CSEC a adopté les deux propositions déposées par la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) qui prévoient un droit à la rémunération collective pour les journalistes et un droit de protection pour les éditeurs si du contenu rédactionnel est publié par des plates-formes sur Internet. Cette décision va dans le bon sens et pourrait mettre une limite à la vie de pacha de ces grands groupes qui vivent de ces contenus sans jamais ne rien débourser.

La CSEC suit là l’Union européenne dans laquelle une directive est en préparation prévoyant de tels droits pour les journalistes et les éditeurs à l’égard des grandes plateformes comme par exemple Google.

Les signataires recommandent vivement à ce que le plenum du Parlement fédéral suive cette décision pleine de justice de sa Commissions de la science, de l'éducation et de la culture.

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