Le Conseil des Etats a adopté la révision du droit d’auteur et un postulat pour la rémunération des contenus rédactionnels aux journalistes et éditeurs : impressum et syndicom s’en félicitent

Le Conseil des états a adopté hier, le 4 juin 2019, la révision du droit d’auteur. En ce faisant, il a adopté la protection des images, le « Lichtsbildschutz » au profit des photographes et de la sécurité juridique. Il a aussi adopté un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner les solutions des Etats-membres de l’Union européenne en vue de consacrer un droit à rémunération des contenus rédactionnels pour les journalistes et les éditeurs à l’égard des plates-formes sur Internet comme Google.

Mme Géraldine Savary, CE, PS, était claire : « Je suis persuadée que le temps donnera raison à celles et ceux qui s’engagent en faveur d’un droit à rémunération concernant les contenus rédactionnels ». « (…) la solution de la gestion collective, en cas de rémunération des éditeurs et des journalistes pour les contenus rédactionnels produits, est possible ».

Et encore : « Il appartient aux citoyennes et citoyens d’avoir un accès direct aux journaux, aux médias, à de l’information de qualité et à de l’information critique. Tout cela a un coût. Il s’agit de montrer aux opérateurs précités que la rémunération de l’information est tout à fait légitime ».

Le postulat va permettre l’étude des meilleures solutions nationales que les Etats membres de l’UE adopteront en application de la Directive sur le droit d’auteur en matière de rémunération des contenus rédactionnels pour les journalistes et les éditeurs et que la Suisse s’en inspire.

impressum et syndicom sont satisfaits que le postulat de la Commission ait été adopté par le Conseil des Etats.

impressum et syndicom saluent par ailleurs le fait que les photographes obtiennent enfin avec cette révision du droit d’auteur une protection des images complète (« Lichtbildschutz »).

Agenda

Jeudi, 30 janvier 2020 de 9h30 à 11h00

à l'Université de Berne, bâtiment vonRoll

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4 février 2020

Audimax ETH, Zurich

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jusqu' au 22.02.2020

à la Bildhalle Zurich

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L'âge d'or du photojournalisme, une exposition à Photobastei Zurich

28.11.2019 - 15.03.2020

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"Vidange" une expo de collègue Jean-Paul Guinnard

du 15.01.-04.04.2020

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Exposition au Musée d'histoire naturelle de Neuchâtel

jusqu'au 05.04.2020

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29.01. - 03.05.2020 au musée de l'Elysée à Lausanne

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Sessions spéciales "Droits des femmes"

5 au 13 mars 2020

18 au 26 juin 2020

17 au 25 septembre 2020

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