Renvoi du projet de révision du droit d'auteur par le Conseil des Etats à sa commission

impressum et syndicom prêts à collaborer

Ce 12 mars, le Conseil des Etats a décidé d’entrer en matière sur le projet de révision du droit d’auteur mais a renvoyé à sa Commission, la CSCE, la discussion notamment sur les droits des journalistes et des éditeurs à l’égard des plates-formes sur Internet comme Google. impressum et syndicom sont prêts à collaborer pour trouver des solutions justes et équitables pour les droits d’auteurs des journalistes à l’ère d’Internet et des grandes plates-formes sur Internet

Le Conseil des Etats a voulu que sa Commission, la CSCE, traite de manière plus approfondie du projet de révision du droit d’auteur, en tenant compte pour les droits des journalistes et des éditeurs à l’égard des plates-formes comme Google des développement européens.

La Commission du Conseil des Etats, la CSCE, a fait des propositions d’un droit d’auteur à rémunération, qui serait géré collectivement, pour les journalistes à l’égard des plates-formes comme Google et un droit voisin au profit des éditeurs qu’ils pourraient faire valoir directement à l’égard des plates-formes. Pour les journalistes, c’était là une proposition juste et équitable.

Il est toutefois moins compréhensible que même les préoccupations de la révision, qui sont peu contestées, telles que la protection des photographies, reviennent également à la Commission: L'élimination de l'insécurité juridique en matière de protection des photographies est une préoccupation largement soutenue.

Néanmoins, les organisations de journalistes se mettent à disposition de la CSCE quand celle-ci traitera des droits des journalistes à l’ère d’Internet.

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