Révision du droit d'auteur: des améliorations mais pas pour les journalistes: impressum est déçue

Le Conseil fédéral a adopté ce jour un Projet de Révision du droit d’auteur très proche du compromis trouvé par le Groupe AGUR formé par la Conseillère fédérale Sommaruga. Si impressum salue dans le principe le renforcement de la protection légale des photographies de presse, impressum est déçu que le projet ne contienne pas de droit à rémunération équitable en faveur des journalistes et photographes de presse pour les utilisations en ligne de leurs articles et photos. impressum continuera de se battre pour obtenir ce droit à rémunération équitable.

Le projet de révision de la loi concernant le droit d’auteur a été publié par le Conseil fédéral ce jour. Il va désormais aux Chambres. Certes, ce projet comprend un renforcement des instruments de lutte contre la piraterie, ce qui est favorable aux intérêts des ayants droit et est à saluer. Le projet comprend aussi une amélioration de la protection légale des photographies de presse, mais malheureusement pas en reconnaissant «le Lichtbildchutz» comme les photographes de presse, qu’impressum représente, le souhaitaient.

Le projet de révision contient une lacune de poids : il ne reconnait pas de droit à rémunération équitable au profit des journalistes et des photographes de presse visant des utilisations en ligne des articles et photographies. Or, les journalistes et photographes libres vivent dans une situation de plus en plus précaire, leurs droits font souvent l’objet de cessions globales qui les empêchent de participer au produit d’exploitations des utilisations secondaires de leurs productions. C’est un comble en un temps où leurs productions sont de plus en plus utilisées sur Internet. Ils ne sont plus en mesure de contrôler les utilisations de leurs œuvres sur Internet. Le projet de loi devrait contenir un droit à rémunération pour les journalistes à l’égard des grands acteurs sur Internet, comme Google ou Facebook. impressum continuera de se battre pour obtenir ce droit en faveur des journalistes et photographes de presse.

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