Révision du droit d’auteur : un postulat de Commission sur la rémunération des contenus rédactionnels

Votre secrétariat central a beaucoup œuvré à la défense d’un droit à rémunération pour les journalistes à l’égard de Google et d’autres plates-formes sur Internet dans le cadre de la révision du droit d’auteur. Ces travaux ont abouti à ce que la Commission CSEC du Conseil des Etats adopte à l’unanimité un postulat demandant au Conseil fédéral d’expliquer comment les Etats de l’Union européenne retranscrivent en droit national les droits des journalistes et des éditeurs à l’égard des plateformes.

dd L’Union européenne a adopté une directive reconnaissant des droits aux éditeurs et aux journalistes à l’égard de l’utilisation des articles par des plates-formes sur Internet comme Google. L’épilogue intermédiaire au niveau suisse est le dépôt à l’unanimité par la Commission CSEC du Conseil des Etats en charge du dossier d’un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner la manière dont les Etats-membres de l’Union européenne vont consacrer le droit voisin des éditeurs à l’égard des plates-formes sur Internet, avec un droit pour les journalistes à participer aux recettes de ce droit (les Etats-membres de l’UE ont deux ans pour retranscrire la directive dans le droit national).

Pour mémoire, la Commission CSEC du Conseil des Etats avait en février consacré un droit à rémunération pour les journalistes à l’égard de Google et un droit voisin pour les éditeurs. Le Conseil des Etats était entré en matière sur le projet de révision mais l’avait renvoyé à la Commission pour un examen approfondi. A fin mars, la Commission avait organisé des hearings auxquels impressum a participé pour représenter les journalistes. La Commission a fini par surseoir à sa décision et par déposer un postulat. Cette manière de faire donnera du temps pour que le thème soit encore plus inévitable, étant donné la directive de l’UE consacrant ces droits. D’ici là, impressum ne manquera pas de continuer à faire pression pour que le Parlement décide et ne laisse pas le champ libre à Google.

 

 

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