Révision du droit d’auteur sous toit: une meilleure protection des photographies

Le Parlement fédéral vient d’adopter la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Avec cette révision, toutes les photographies seront protégées (Lichtbildschutz).

C’est le résultat des efforts d’un Groupe de travail pour la protection des photographies, comprenant 6 associations professionnelles de photographes dont impressum.  L'entrée en vigueur de la loi révisée est prévue pour le printemps 2020.

Pour les photographes, les efforts inlassables au cours des sept dernières années ont porté leurs fruits : grâce à la protection des photographies (Lichtbildschutz) ancrée dans la loi, il est enfin clair qu’en Suisse aussi, les photographies ne peuvent plus être simplement utilisées et revendues sans autorisation.

La sécurité juridique est renforcée.

Un utilisateur ne pourra plus dire devant un tribunal que la photographie utilisée n’est pas une œuvre au sens du droit d’auteur.

Le Lichtbildschutz garantit à tous les photographes le respect de leur travail, qui a tendance à se diluer avec la numérisation et la mentalité de libre-service.

Le groupe de travail est composé des organisations suivantes :
impressum
syndicom
SBF
vfg
USPP
sab

Agenda

8.-10. 11. 2019

au Toni-Areal, Zurich

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Lundi 18 novembre, de 17h30 à 22h

Bernhard Theater, Zurich

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21. November 2019

Winterthur

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Samedi, 23 novembre à 14h à Berne

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26.-29. November 2019 in Magglingen

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Donnerstag, 5. Dezember 2019, 12.00 Uhr bis 13.00 Uhr

Polit-Forum im Käfigturm, Bern

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