La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu un jugement circonstancié dans l’affaire du journaliste qui a pu voter deux fois, du fait qu’il avait déménagé et reçu par à double le matériel de vote électronique. Elle a jugé qu’«il n’était pas nécessaire, ni même utile à l’élaboration du reportage que le prévenu exerce deux fois le droit de vote par la voie électronique (…)». Elle a ainsi condamné le journaliste pour fraude électorale.
La RTS, qui a fait recours contre cette décision le 19 mai dernier, comme l’a appris impressum, motive son recours d’une part par une violation de l’article 282 du Code pénal, dans le sens où le journaliste n’a jamais eu l’intention d’exercer de façon illicite ses droits politiques. Selon la RTS, «Il entendait, en sa qualité de journaliste et au nom de l’intérêt public et du droit à l’information des citoyens, tester le système de vote électronique». La RTS se fonde aussi sur «l’établissement manifestement inexact des faits».
D’autre part, le recourant avance la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence rendue sur la base de cette norme. En particulier, la jurisprudence rendue en application de l’article 10 de la CEDH souligne «le rôle essentiel que joue la presse dans une société démocratique». Dans de nombreux arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a souligné le rôle indispensable de « chien de garde » que joue la presse. « Le reportage permettait d’informer le public de façon adéquate sur un dysfonctionnement important, susceptible de fausser l’expression de la volonté populaire», selon le recours de la RTS. Il jouait donc bien ce rôle de « chien de garde ».
Le double vote était nécessaire à cette enquête. Il constitue le point de départ pour monter ce reportage. Le Tribunal pénal fédéral part de l’idée que les journalistes peuvent compter sur une collaboration totale des autorités publiques et se fier à elles. Or, souligne la RTS «on ne saurait attendre d’un journaliste d’investigation qu’il se contente de communiqués et de conférences de presse des autorités, sauf à faillir à sa mission première».
L’arrêt du Tribunal pénal fédéral est dangereux pour l’exercice du journalisme d’investigation. Pour impressum, tout comme pour le recourant, cette décision judiciaire viole l’article 10 CEDH, qui protège la fonction de « chien de garde » de la presse. impressum est convaincu que le Tribunal fédéral corrigera cet arrêt scandaleux. Dans le cas contraire, impressum accompagnera pleinement et fermement le journaliste et la RTS devant la Cour européenne des droits de l’homme en mettant tous les moyens nécessaires à sa disposition.
