Pour rappel, l’homme d’affaires Jean Claude Gandur avait porté plainte au civil et au pénal, à Genève, pour un portrait paru le 16 mai 2015 dans Le Courrier. Il était alors prévu que le milliardaire et collectionneur finance le projet Jean Nouvel à hauteur de 40 millions de francs et qu'il mette ses collections d'archéologie et d'abstraction lyrique à la disposition de l'institution pendant 99 ans. L’article incriminé faisait état d’un faisceau d’indices de corruption entourant une société liée à M. Gandur. Le Courrier avait été condamné par la Haute Cour suisse qui s’était limitée à apprécier l’illicéité de l’atteinte à la personnalité du requérant, selon l’article 28 du code civil suisse, sans examiner cette ingérence à l’aune de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Il devait être jugé en droit si l’« ingérence » dans la liberté d’expression du Courrier par la condamnation de la justice suisse était « nécessaire dans une société démocratique », par une mise en balance avec le droit au respect de la vie privée. Le Tribunal fédéral s’était notamment appuyé sur le contenu, la forme et les répercussions de la publication pour fonder son analyse. Ferme, la CEDH a rappelé que la présentation d’un article de presse et le style qui y est adopté relèvent du contenu rédactionnel, et qu’il s’agit là d’un choix éditorial dont l’appréciation n’appartient en principe pas aux juridictions.
impressum se félicite de cette décision qui consacre à nouveau l’importance de la liberté d’expression et de la presse, et relève la pertinence de ce rappel à l’ordre des tribunaux suisses qui devront revoir leurs critères de pesée d’intérêt. Le Cour européenne a souligné l’importance d’éviter tout effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression et sur la possibilité pour les médias de s’acquitter de leur rôle dans le débat public.
Nous saluons également le courage de la rédaction du Courrier dans le combat mené pour garantir les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et de la presse. Notre association réaffirme son engagement en faveur des journalistes et des professionnels des médias confrontés à toute entrave dans l’exercice de leur métier.
