Le 17 décembre, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la révision du droit d’auteur se disant en faveur de la reconnaissance de droits au profit des journalistes et des éditeurs à l’égard de Google. Il prévoit un projet de loi pour fin 2022. impressum salue cette étape importante et continuera à s’engager pour la reconnaissance de ces droits pour les journalistes
Suite à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSCE) du Conseil des Etats du 29 avril 2019, le Conseil fédéral a déposé le 17 décembre 2021 un rapport sur la révision du droit d’auteur et sur les développements européens en relation avec les droits des éditeurs et des journalistes.
Cela fait plus de dix ans qu’impressum se bat pour la reconnaissance de droits des journalistes à l’égard de Google et d’autres grandes plateformes. Google tire son chiffre d’affaires en millions principalement du journalisme qu’il ne rémunère pas. Les éditeurs en souffrent. Les Gafa ont littéralement laminé les recettes de la presse traditionnelle Mais le journalisme et les journalistes eux-mêmes en souffrent aussi terriblement. Restructurations, licenciements collectifs. Les journalistes sont sous pression constante ou perdent leur travail, sans pouvoir retrouver une place. Le journalisme de qualité en pâtit. Les pages rédactionnelles se réduisent en peau de chagrin, La concentration de la presse se renforce. En corollaire, on assiste à une perte de diversité des journaux, des points de vue ; les enquêtes, les reportages originaux se réduisent.
Le but du droit d’auteur est que les auteurs puissent vivre de leurs créations. Aujourd’hui, pour les journalistes, cela ne fonctionne plus avec internet. C’est pourquoi impressum demande une rémunération pour l’utilisation des œuvres journalistiques. Ce sont des milliards que Google engrange grâce au travail des journalistes, sans les rémunérer. Les Journalistes indépendants sont précarisés et les employés sous pression. Les journalistes ne sont pas rémunérés par les grands acteurs sur internet. C’est une grande injustice à laquelle il faut parer.
Dans son rapport du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral conclut ainsi : Le Conseil fédéral reconnaît un droit de protection pour les prestations journalistiques et l’importance de médias indépendants et pluriels pour garantir la démocratie directe. Les plateformes en ligne profitent largement des prestations des médias journalistiques. C’est pourquoi le Conseil fédéral considère qu’il est justifié que ces derniers touchent une compensation pour leurs prestations. De plus, il ressort des développements internationaux actuels qu’un droit voisin peut permettre de rémunérer des prestations produites par des tiers et donc aussi de générer des contributions financières pour les médias journalistiques. Le Conseil fédéral est par conséquent disposé à approfondir les diverses approches visant à réglementer un droit voisin et à élaborer, d’ici à la fin 2022, un projet destiné à être mis en consultation. Dans le cadre de ces travaux, il faudra veiller à ce que les éditeurs de médias plus modestes et les journalistes bénéficient eux aussi de la réglementation choisie ».
