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Zurich, le 15 septembre 2026 – La protection des sources journalistiques risque d’être considérablement affaiblie. Le Conseil des États se prononcera le 24 septembre sur la motion 26.4051 et le postulat 26.4052 de sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E). Si celles-ci étaient adoptées, les sources ne pourraient plus compter autant sur la protection de leur identité. C'est ainsi qu'une condition essentielle au journalisme d'investigation et à la fonction de contrôle des médias serait remise en cause. Une large alliance ad hoc issue du secteur des médias demande donc le rejet de ces deux propositions.
Vers le communiqué de presse commun (DE)
Une protection fiable des sources est indispensable pour que les informateurs et informatrices signalent des irrégularités aux médias. Le simple fait de ne pas savoir si leur identité restera secrète peut déjà les dissuader de s’adresser à une rédaction. Cet « effet dissuasif » a pour conséquence que des informations d’intérêt public ne parviennent tout simplement pas jusqu’au grand public. Or, la protection des sources n’est déjà pas absolue aujourd’hui. Le droit en vigueur prévoit une liste restreinte d’exceptions. Une restriction supplémentaire n’est donc ni nécessaire ni suffisamment justifiée. Les informations provenant d’autorités ou d’entreprises, en particulier, peuvent être décisives pour mettre au jour des irrégularités présentant un intérêt public considérable.
Le postulat menace lui aussi la protection des sources
La motion n’est pas la seule à poser problème. Le postulat remet lui aussi en cause un principe fondamental : les sources pourraient être moins protégées par des droits de protection en amont dans le cadre de la procédure pénale et davantage par des motifs de justification a posteriori. La différence est cruciale : la protection actuelle des sources vise à empêcher qu’une source ne soit dévoilée. Dans le modèle envisagé, elle pourrait d’abord être découverte et identifiée – et ne pourrait se défendre contre une sanction qu’ensuite. Une fois la source dévoilée, il est impossible de revenir en arrière. Cette perspective à elle seule peut dissuader des sources potentielles.
Les rédactions modernes ont besoin d’une protection complète
La limitation proposée de la protection aux personnes « strictement nécessaires » est également éloignée de la réalité pratique. Les rédactions modernes fonctionnent selon une répartition des tâches. Outre les journalistes, les rédactions en chef, les services juridiques, le service informatique, la production ou le journalisme de données peuvent par exemple être amenés à entrer en contact avec des informations confidentielles provenant de sources. Une délimitation plus stricte engendre une insécurité juridique et augmente le risque que la protection des sources soit contournée par l’intermédiaire de collaborateurs supposés ne pas être protégés. La protection contre la saisie doit donc également rester neutre sur le plan géographique et technologique – que les informations se trouvent dans une rédaction, chez une source, dans un cloud ou chez un prestataire de services.
Une large alliance contre l’affaiblissement de la protection des sources
Une large alliance issue du secteur des médias s’est constituée ad hoc pour s’opposer à ces deux interventions parlementaires. Elle regroupe des associations de médias de toutes les régions linguistiques, des syndicats, des organisations journalistiques ainsi que de nombreux autres acteurs du secteur des médias de différentes tendances politiques. Ensemble, ils appellent le Conseil des États à rejeter la motion et le postulat. Le débat politique a notamment été déclenché par des fuites dans le contexte de la pandémie de Covid. L’examen de ces cas particuliers ne doit toutefois pas conduire à affaiblir la protection des sources dans son ensemble, et donc l’un des fondements du travail journalistique. En protégeant moins efficacement les sources, on risque que les dysfonctionnements restent à l’avenir cachés.
