A la fin de l’année passée, le Conseil fédéral a adopté un projet de révision du droit d’auteur qui a pour but de moderniser ce domaine juridique. Il prévoit notamment une meilleure protection des photographies, ce qui est à saluer. Mais le projet de révision de la loi oublie les journalistes. Pourtant, vu la crise actuelle des médias, les journalistes Libres se précarisent de plus en plus et ont plus que jamais besoin d’un droit d’auteur solide. Les employés peuvent être licenciés du jour au lendemain. Or, leurs articles abondamment pillés par les grands acteurs, continuent d’engraisser Google ou Facebook.
Pour contrer cela, impressum, avec un groupe de travail composé par le SSM, syndicom, Auteurs Suisses, Suisseculture et Prolitteris, a élaboré une disposition créant un droit à rémunération en faveur des journalistes pour les utilisations à la demande effectuées via Internet. impressum a été invitée à des hearings le 12 avril 2018 par la Commission de la culture et des sciences du Conseil national et a plaidé pour la reconnaissance de ce droit. Auparavant, impressum avait rencontré des membres des deux Chambres qui avaient réservé un bon accueil à notre proposition. Le travail n’est pas achevé, La Commission juridique fait des hearings en mai et traite de l’objet en juin 2018. Nous avons donné notre prise de position écrite à cette commission dans le cadre d’une consultation qu’elle a ouverte.
Des nouvelles du dossier seront données ultérieurement.
