mb En date du 12 août 2022, le tribunal zurichois des assurances sociales a rejeté l’action judiciaire d'impressum contre la caisse de pension Profond. Avec son action déposée en juillet 2020, impressum voulait faire interdire à la caisse de pension Profond de résilier unilatéralement des rapports de prévoyance. En septembre 2020, impressum avait obtenu gain de cause dans la mesure où le tribunal avait, à la demande d'impressum, pris des mesures provisionnelles pour la durée de la procédure, interdisant à Profond de résilier unilatéralement des rapports de prévoyance. Maintenant que ces mesures provisoires ont été levées par ce jugement d'août 2022, on peut se demander quelles sont les conséquences de ce jugement pour les journalistes indépendants d'impressum.
Accord avec Profond
Afin de clarifier la situation, impressum a conclu un accord avec Profond en septembre 2022. Par cet accord, Profond s'engage à maintenir la situation actuelle des assurés jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard. L'objectif est de garantir que Profond ne puisse pas résilier prématurément et unilatéralement les rapports de prévoyance avec les membres d'impressum actuellement assurés auprès de cette caisse de pension. impressum a accepté cet accord, car même si le jugement était maintenu, Profond aurait la possibilité de résilier le contrat de manière ordinaire pour fin 2024. En outre, si le jugement avait été maintenu, il ne serait pas certain que des mesures provisionnelles en faveur des assurés auraient pu à nouveau être obtenues. Que signifie maintenant cet accord avec Profond pour nos journalistes indépendants ?
Que signifie cet accord pour les journalistes libres ?
Dès que le conflit avec Profond a éclaté, un courtier a été chargé de trouver des alternatives. Cette recherche s'est avérée difficile pour plusieurs raisons et n'a jusqu'à présent donné aucun résultat. C'est pourquoi le comité central a décidé de chercher le dialogue avec la caisse de pension Freelance. La question de savoir si une solution collective pourra être trouvée pour les membres d'impressum qui ne sont plus assurés par Profond est actuellement ouverte. Dans ce contexte, la réponse à la question posée en introduction est actuellement la suivante : les journalistes indépendants ont le droit de rester affiliés à Profond jusqu'à fin 2023. Le comité central s'est fixé pour objectif de trouver une solution alternative de caisse de pension d'ici fin 2022. Au cas où cela ne serait pas possible, des discussions seront menées en parallèle avec la caisse de pension Freelance afin que ceux de nos membres qui ne peuvent plus rester chez Profond soient admis dans cette caisse, et ceci aux meilleures conditions possibles.
Conclusion : les journalistes indépendants dont le capital vieillesse est actuellement toujours assuré auprès de Profond ne doivent rien entreprendre pour le moment. Ils peuvent attendre les prochaines informations pertinentes du secrétariat central.
