Révision du droit d’auteur : un projet de loi insatisfaisant pour les journalistes

Fin novembre, le Conseil fédéral a adopté un projet de révision partielle de la Législation concernant le droit d’auteur, contenant de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur à l’ère d’Internet. S’il est positif qu’une solution soit préconisée pour une meilleure protection des photographies, le projet ne contient malheureusement pas de droit à rémunération équitable pour les utilisations en ligne pour les journalistes, ce qu’impressum regrette vivement.

Le nouveau projet de révision partielle de la loi sur le droit d’auteur contient une solution pour une meilleure protection des photographies. Si cette solution n’est pas le « Lichtbildschutz » connu en Allemagne et dans beaucoup d’autres pays, solution souhaitée par les milieux concernés dont impressum, il n’en demeure pas moins qu’on espère que le Parlement adoptera la solution préconisée par le Conseil fédéral, équivalente matériellement à celle souhaitées par les milieux concernés, dont impressum.

Mais le projet de révision contient une lacune de poids : l’absence de droit à rémunération équitable pour les journalistes pour les utilisations en ligne. Les journalistes demandent cette protection pour compenser la précarité dans laquelle les journalistes Libres se trouvent, dépouillés de leur droit d’auteur par les éditeurs notamment en Suisse alémanique, avec des cessions globales de droit imposées par les éditeurs. Ce nouveau droit permettrait de nouveaux revenus pour les journalistes, notamment à l’égard de Google et de Facebook.

En 2018, impressum s’emploiera à faire reconnaitre ce droit par le législateur.

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