impressum se réjouit de la décision du Tribunal fédéral 6 janvier 2021 qui acquitte le journaliste de 20 minutes du chef d’insoumission à une décision de l’autorité. L’association professionnelle, qui l’a soutenu depuis le début de la procédure, félicite son membre pour sa persévérance dans ce dossier.
La décision du Tribunal fédéral fait suite au recours qui avait été introduit suite à la condamnation du journaliste par le Tribunal cantonal de Neuchâtel. La juridiction cantonale avait estimé qu’en révélant la présence d'un enfant sur une scène d’homicide, le journaliste s’était affranchi d’une pratique cantonale locale alors que pour le Tribunal de police l’injonction qui avait été faite au journaliste de taire cet élément ne reposait sur aucune base légale.
La plus haute juridiction du pays devait donc trancher la question de savoir si cette limitation de la liberté de la presse était admissible.
Dans la pesée des intérêts, les juges fédéraux ont estimé que Frédéric Nejad Toulami ne pouvait être condamné pour avoir rappelé un élément qui était déjà connu du public puisque l’injonction qui lui a été faite de ne pas révéler un élément de la scène de crime était postérieure à la publication de cet élément. Néanmoins, les juges ont considéré que la protection de la vie privée du mineur pouvait justifier une restriction de la liberté de la presse et donc le huis clos partiel. Cette restriction doit, conformément à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme, être légitime et proportionnée au but poursuivi, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
impressum, la plus grande association professionnelle de journalistes de Suisse, se réjouit de ce désaveu des juges cantonaux, dont l’orientation avait pour unique but de sanctionner le journaliste qui s’était affranchi d’une pratique locale contestable du point de vue de la liberté de la presse. L’association regrette néanmoins que la position du Conseil suisse de la presse, organe de régulation de la profession, quant à l’inadmissibilité du huis clos partiel, n’ait pas été suivie.
