Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance modifiée permettant aux indépendants indirectement touchés par les mesures visant à lutter contre le Covid-19 de bénéficier des indemnités APG, plusieurs journalistes et photographes ont été exclus du dispositif en raison du mode de calcul basé sur les acomptes provisoires 2019. Cette situation était liée à une interprétation jugée illégale de l’Ordonnance par une circulaire de l’OFAS que les caisses AVS ont appliquée aveuglément.
Depuis le 13 mai 2020, les caisses AVS seront tenues de respecter l’esprit de l’Ordonnance en prenant en compte le revenu réel déclaré en 2019 voire 2018 si la taxation définitive de l’année précédente n’est pas disponible.
Si vous avez déposé une demande APG et que celle-ci a été rejetée ou que vous avez reçu un montant dérisoire, vous pouvez demander la reconsidération de la décision de la caisse AVS, même si le délai pour faire opposition est échu.
L’aide-mémoire, mis à jour, vous fournira des informations plus détaillées ainsi qu’une marche à suivre.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter le service juridique du Secrétariat central.
