Pour impressum – les journalistes suisses, la plus grande organisation professionnelle des journalistes en Suisse, cette interdiction de filmer ou de photographier les débats du Conseil municipal d’Onex viole la liberté de la presse. impressum demande le retrait immédiat de la disposition concernée.
impressum veut souligner expressément ici qu’elle ne veut pas se mêler à la question actuellement débattue entre les partis. impressum s’exprime exclusivement à cette place sur la question de principe, de portée générale, à savoir celle du respect de la liberté de presse..
Pour qu’une atteinte à la liberté de la presse soit licite, il faut une base légale formelle, une loi et non un simple règlement ; il faut aussi qu’il y ait un intérêt public et il faut que l’atteinte respecte le principe de la proportionnalité. Avec cette interdiction, il n’y a pas d’intérêt public. Au contraire, c’est dans l’intérêt des habitants de la commune de savoir ce qu’il se passe dans leur commune. Cela aide au bon fonctionnement de la démocratie. Au surplus, cette disposition contrevient au principe de proportionnalité. Une interdiction totale est en effet contraire au principe de proportionnalité.
La protection de la personnalité des membres du conseil municipal n’est pas ici un contre-argument. Les représentants et les représentantes du peuple se meuvent publiquement tout à fait consciemment et volontairement. Il est clair qu’il est dans l’intérêt public prépondérant que le public concerné puisse observer les prises de position dans les débats parlementaires. Pour cela, les journalistes inscrits au Registre professionnel s’en tiennent aux devoirs de la déontologie journalistique.
Une obligation d’accréditation serait par contre un moyen légitime pour assurer que seuls des journalistes inscrits au Registre professionnel peuvent filmer et photographier. Ceux-ci sont tenus à l’éthique professionnelle et aux devoirs de la déontologie. A ce titre, ils respectent aussi la protection de la personnalité.
Le fait qu’une telle interdiction se retrouve dans d’autres règlements genevois des conseils municipaux et du Grand conseil ne change rien à la donne. De telles interdictions seraient elles aussi contraires à la liberté de presse.
impressum s’est adressé au Service des affaires communales du Département de la cohésion sociale du canton de Genève à ce sujet et l’organisation professionnelle de journalistes attend sa réponse.
