Photographes de presse et journalistes libres peuvent déposer leur demande auprès de Suisseculture sociale s’ils sont dans le besoin

impressum est conscient que cette aide d’urgence ne représente pas une prise en charge complète de votre perte de gain. De manière conséquente, nous avons protesté et avons demandé au Conseil fédéral que les coûts pour les mesures anti-coronavirus soient réparties de manière équitable sur toute la société. Nous travaillons encore à cela. L’aide de Suisseculture sociale promet au moins une réponse pour les cas les plus urgents.

Pour  le formulaire, il faut cliquer sur le lien de Suisseculture sociale :

https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/

Nous attendions cela depuis quelque temps. Selon le directeur de Suisseculture, Alexandre Messmer. les photographes de presse et les journalistes, s’ils ont déposé leur demande d’allocation perte de gain en tant qu’indépendant auprès d’une caisse de compensation AVS, peuvent déposer désormais leur demande d’appui financier à Suisseculture sociale. Si et comment l’aide est répartie n’est pas encore connu dans le détail.

En effet le Rapport explicatif lié à l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture publié ce matin prévoit ce qui suit à l’article 2 litt.d :

et. d : Par acteurs culturels au sens de la let. d, on entend des personnes physiques qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail (cf. art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encoura-gement de la culture [OLEC ; RS 442.11]). Toutes les activités professionnelles rémuné-rées du secteur de la culture sont ici prises en considération, qu’elles soient exercées en tant qu’indépendant ou en tant que salarié. Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la culture sont ainsi subsumées sous la notion d’acteur culturel. Le personnel technique (sonorisation, éclairage, etc.) est notamment inclus dans cette catégorie. Sont considérées comme exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l’or-donnance les personnes correspondant à la définition de l’art. 12 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS830.1). Il n’est pas exigé qu’un acteur culturel exerce exclusivement une activité indépendante. L’ordonnance CO-VID dans le secteur de la culture est également applicable aux acteurs culturels qui com-binent activité indépendante et activité salariée. Seules les personnes n’ayant dans le secteur de la culture qu’un statut de salarié sont exclues de son champ d’application.

Comme commentaire aux articles 6 et 7, le Rapport explicatif lié à l’ordonnance prévoit ce qui suit :

Les aides d’urgence aux acteurs culturels doivent permettre à ceux-ci de couvrir leurs frais d’entretien immédiats. Elles complètent les indemnisations destinées aux indépendants par l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-191. Les aides d’urgence prévues par la présente ordonnance présupposent donc que l’acteur culturel concerné ait déposé une demande d’al-location pour perte de gain. Il n’est en revanche pas nécessaire que cette allocation ait déjà été versée. Les acteurs culturels qui travaillaient à temps partiel comme salariés et reçoivent une indemnité de chômage sont tenus de déclarer ce revenu.

Pour plus d’informations, voir les textes ce matin publiés:

https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-78696.html

Pour bénéficier de l’aide de Suisseculture sociale, il faut être dans une situation de détresse : ne pas pouvoir payer son loyer ou d’autres factures de première nécessité.

Nous restons à votre disposition pour tout complément. Contactez le service juridique du Secrétariat central au 026 347 15 00