La caisse de retraite Profond assure tous les journalistes Libres, réguliers et irréguliers, qui ont été affiliés au Fonds de pension des journalistes avant 2018. Cependant, depuis plusieurs mois, le Fonds de pension se prépare à exclure les journalistes salariés du fonds de pension. Ce faisant, Profond viole le contrat d'affiliation qu'elle avait conclu avec impressum.
Suite à l'action en justice intentée par impressum, le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a rendu son ordonnance le 21 septembre 2020 statuant sur la demande de mesures provisionnelles. Profond est désormais tenu de maintenir les relations d'assurance avec les personnes assurées au 1er janvier 2018.
La caisse devra donc continuer à accepter les cotisations au deuxième pilier des journalistes salariés.
impressum se réjouit de ce premier pas dans la bonne direction. Profond a justifié son action en rupture de contrat par des dispositions légales qui n'ont pas évolué depuis qu’impressum a rejoint Profond. Le tribunal va maintenant examiner si, en vertu du droit actuel, les travailleurs salariés peuvent également être assurés dans le cadre d'une solution associative, comme le font depuis de nombreuses années les différentes caisses de retraite. Toutefois, Profond ne peut plus mettre les assurés devant le fait accompli tant que cette procédure n'est pas terminée.
