I. Les indépendants
Les indépendants (au sens de l’AVS, soit ceux qui paient eux-mêmes leur AVS) peuvent demander à leur caisse de compensation AVS une allocation perte de gain pour le gain perdu du fait de mesures prises par le Conseil fédéral dans le cadre de la crise du coronavirus ou des gains perdus indirectement.
Ils peuvent aussi faire une demande à Suisseculture Sociale s’ils sont dans le besoin, voir sous http://www.suisseculturesociale.ch/index.php?id=153&L=2). Pour ce faire, ils doivent utiliser la demande d’APG qu’ils auront déposée (l’aide n’est pas conditionnée à ce que l’APG soit octroyée, mais que la demande soit faite).
II. Les libres réguliers
Si une collaboration cesse entre un Libre et un éditeur, les choses ne s’arrêtent pas là. Le Libre doit signaler à l'éditeur qu'il est disponible pour assurer les collaborations habituelles, et ce dernier doit assurer son revenu selon la durée du préavis (comme dans un contrat de travail) (selon la CCT en Suisse romande, de 1 à 4 mois et selon le Code des Obligations de 1 à 3 mois).
Les libres réguliers peuvent bénéficier également du chômage partiel. Il ne faut pas hésiter à demander le chômage partiel à l’éditeur. En effet, l’argent du chômage partiel n’est pas payé par l’éditeur, mais par l’Etat, donc le Libre ne sera pas pénalisé par l’éditeur du fait de cette demande.
III. Libres au double statut
Les journalistes et photographes de presse qui sont pour une part de leur activité, indépendants au sens du ch. I, et pour d’autres parties de leurs activités, Libres réguliers selon le ch. II peuvent être mis au bénéfice d’allocation pour perte de gain en partie et au chômage partiel pour les activités où ils sont Libres réguliers.
IV. Les Libres à l’appel
Le Conseil fédéral a, dans le cadre de son droit d’urgence, élargi le cercle des personnes pouvant avoir droit au chômage partiel : selon l’article 8f ordonnance du 8 avril 2020 sur des mesures complémentaires dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus, le travailleur sur appel dont le taux d’occupation mensuel est soumis à de fortes fluctuations (plus de 20%) peut être soumis au chômage partiel pour autant que son emploi dans l’entreprise dure depuis plus de 6 mois.
V. Les Libres
Les libres irréguliers ou qui ne travaillent pas sur appel ont, selon notre analyse actuelle peu de possibilités. Tout comme les Libres réguliers et les libres sur appel, ils peuvent faire une demande à Suisseculture Sociale (cf. http://www.suisseculturesociale.ch/index.php?id=153&L=2). Si vous êtes dans cette situation, et que vous avez eu des pertes de revenus, contactez le Secrétariat central pour voir quelles possibilités sont offertes.
Si vous avez des questions, si pour vous un aspect n’est pas clair, si vous souhaitez de l’aide pour remplir les formulaires, contactez le Secrétariat central et ses juristes. Ils sont à votre disposition.
