Guichet: prévention contre les slapp
Conseil juridique gratuit, avec le soutien de la fondation Temperatio
Les procédures-bâillons (SLAPP = strategic lawsuit against public participation) sont un instrument juridique de plus en plus utilisé pour intimider les journalistes et entraver la liberté d'expression.
Pour contrer cette menace, impressum, l'association professionnelle des journalistes suisses, propose un service de conseil assuré par son équipe de juristes spécialisés. L'objectif est de sensibiliser les journalistes et d'agir en amont des publications afin d'éviter les poursuites-bâillons et de garantir la liberté de la presse.
Ce service, financé en partie par la fondation Temperatio, offre une heure de consultation juridique à tout journaliste professionnel et comprend les prestations suivantes : relecture d'articles/sujets avant publication, mise en relation avec des spécialistes ou des journalistes confrontés aux mêmes problèmes, prévention et initiation au droit suisse sur des sujets spécifiques, par exemple.
Il convient de noter que ce service est axé sur la prévention. impressum agit et conseille afin d'éviter les SLAPP ou de s'y préparer au mieux. Si des procédures de bâillonnement sont engagées, d'autres mesures doivent être prises, qui ne sont pas incluses dans cette offre. L'association professionnelle offre par exemple une protection judiciaire aux journalistes qui sont membres d'impressum.
La bonne procédure en cas de menaces de poursuites judiciaires (SLAPP)
Les journalistes peuvent être confrontés à des poursuites judiciaires stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) dans deux situations :
- Avant et pendant une enquête : les menaces de poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) pendant une enquête visent à empêcher la partie adverse de mener une enquête qu'elle considère comme menaçante et de publier un reportage qu'elle juge défavorable. Dans de tels cas, les conseils d'impressum doivent permettre aux journalistes concernés d'évaluer de manière réaliste les risques juridiques et financiers d'une publication ultérieure avant même de commencer une enquête. Les conseils préventifs prodigués par les juristes d'impressum doivent permettre aux journalistes de développer des stratégies efficaces avant et pendant leurs recherches, afin de publier leur reportage sous une forme appropriée malgré d'éventuelles poursuites judiciaires pour intimidation.
- Immédiatement avant la publication: Immédiatement avant la publication, les particuliers et les entreprises qui craignent une couverture médiatique défavorable peuvent recourir à la mesure préventive. Si la partie adverse peut rendre crédible le fait qu'elle risque de subir un préjudice particulièrement grave en raison d'une publication imminente, le tribunal compétent peut même interdire provisoirement la publication de l'article en question dans le cadre d'une mesure superprovisoire, sans même entendre les auteurs de l'article critiqué. Dans de tels cas, qui sont généralement très urgents en raison des délais en cours, les conseils préventifs des juristes d'impressum arrivent trop tard. Dans de tels cas urgents, impressum peut toutefois aider à trouver rapidement un avocat approprié.
La bonne marche à suivre avant de se lancer dans une enquête journalistique délicate, pour laquelle une action-bâillon (SLAPP) ne peut être exclue :
- Contact précoce avec le service juridique d'impressum.
- Examen des risques juridiques et financiers par le service juridique d'impressum (conseil juridique et en matière de risques).
- Conseil du service juridique d'impressum en matière de minimisation des risques, de publication et de communication (conseil stratégique).
- Mise en relation avec des avocats externes en cas de plainte SLAPP manifeste.
