"Google & Co."

Droit à rémunération des journalistes à l’égard de Google et le "droit voisin"

impressum se bat pour la reconnaissance d’un droit à rémunération pour les journalistes à l’égard de "Google & Co.", donc les machines de recherche et d’autres plates-formes. Le Conseil fédéral a adopté en décembre 2021 un rapport dans lequel il se déclare en faveur d’un droit voisin pour les éditeurs et un droit d’auteur pour les journalistes. Les plates-formes tirent 80% du chiffre d’affaires de la publicité qui avant allait aux éditeurs pour financer les journaux. "Google & Co." retirent des milliards de son activité par laquelle des articles des journalistes sont utilisés, sans que les journalistes ne touchent quoi que ce soit.  Ce droit à rémunération comblera une lacune juridique.

Réponse d'impressum à la consultation sur le droit voisin

Dans sa réponse du 12 septembre 2023, impressum se prononce en faveur de la proposition du Conseil fédéral. impressum salue le fait qu'il n'y ait pas d'interdiction ni de taxe sur les liens, mais un droit collectif à rémunération pour les utilisations, dont le produit est réparti entre les journalistes et les entreprises de médias. impressum propose que seules les entreprises de médias dont les contenus journalistiques sont créés par des journalistes qui se sont engagés à respecter le "Codex des journalistes", c'est-à-dire uniquement les journalistes BR, en bénéficient.

Prise de position d'impressum sur la proposition d'un droit voisin pour les publications journalistiques

Vous trouverez un résumé de la prise de position dans la i-Info du 21 september 2023.

Agenda

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mercredi 24 janvier, 12h15

CFJM, Rue Florimont 1, 1006 Lausanne

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