Voici les conclusions du rapport : « Le Conseil fédéral reconnaît un droit de protection pour les prestations journalistiques et l’importance de médias indépendants et pluriels pour garantir la démocratie directe. Les plateformes en ligne profitent largement des prestations des médias journalistiques. C’est pourquoi le Conseil fédéral considère qu’il est justifié que ces derniers touchent une compensation pour leurs prestations. De plus, il ressort des développements internationaux actuels qu’un droit voisin peut permettre de rémunérer des prestations produites par des tiers et donc aussi de générer des contributions financières pour les médias journalistiques. Le Conseil fédéral est par conséquent disposé à approfondir les diverses approches visant à réglementer un droit voisin et à élaborer, d’ici à la fin 2022, un projet destiné à être mis en consultation. Dans le cadre de ces travaux, il faudra veiller à ce que les éditeurs de médias plus modestes et les journalistes bénéficient eux aussi de la réglementation choisie ».
impressum – les journalistes suisses, la plus grande organisation professionnelle de journalistes en Suisse, salue cette position. Cela fait des années que l’organisation milite pour la reconnaissance de droits au profit des journalistes à l’égard de Google.
Le but du droit d’auteur est que les auteurs puissent vivre de leurs créations. Aujourd’hui, pour les
journalistes, cela ne fonctionne plus avec internet. impressum demande donc une rémunération pour l’utilisation des œuvres journalistiques. Ce sont des milliards que Google engrange grâce au travail des journalistes, sans les rétribuer. Les Journalistes indépendants sont précarisés et les employés sous pression. Les journalistes ne sont pas rémunérés par les grands acteurs sur internet. C’est une grande injustice à laquelle il faut parer.
impressum salue donc ce pas en avant du Conseil fédéral qui va dans la bonne direction. impressum continuera à s’engager pour la reconnaissance de tels droits au profit des journalistes.
Pour le rapport : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-86503.html