Le journaliste de la RTS, après avoir déménagé de France voisine à Genève, avait reçu le matériel de votations fédérales et cantonales du 8 mars 2015 deux fois. Ce doublon ayant attisé sa curiosité, il a décidé de mettre à l’épreuve la votation électronique. Il a ainsi pu inopinément voter à deux reprises pour les mêmes objets.
Dans un reportage diffusé ensuite sur la RTS, Joël Boissard a dénoncé cette faille. Cette information est pourtant incontestablement d’intérêt public. Il avait auparavant pris la peine d’alerter la Chancellerie d’Etat de la faille avérée dans leur système.
L’arrêt du Tribunal pénal fédéral considère que l’intérêt public présenté par le reportage du journaliste n’est pas en cause mais qu’il n’était pas nécessaire que le prévenu exerce deux fois son droit de vote par voie électronique.
impressum considère au contraire que ce doublon était indispensable pour démontrer une faille du système qui intéresse tous les citoyens. Cette condamnation viole clairement l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’information. La condamnation du Tribunal pénal fédéral est tout bonnement scandaleuse. Cette décision n’est pas digne de nos institutions suisses. impressum offre son soutien au journaliste concerné et à la RTS pour formuler un recours contre cette décision outrageante auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
