Les allocations pour perte de gain pour des journalistes Libres – mais pas pour tous

Les journalistes indépendants selon la LAVS indirectement touchés sont indemnisés par la Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG. Pourtant, les libres réguliers ou dépendants ne sont pas considérés, car ils ont droit à leur salaire ou le chômage partiel.

Le Conseil fédéral vient de décider ce jour le 16 avril 2020 que les indépendants indirectement concernés par les mesures de confinement prises par le Conseil fédéral vont être indemnisés par l’allocation perte de gain. Photographes de presse et journalistes seront donc enfin indemnisés, sous condition qu’ils soient des vrais indépendants selon la définition de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Ceci est le cas pour une minorité de journalistes libres.

Ce jour, le Conseil fédéral a décidé de permettre aux indépendants indirectement touchés par les décisions du confinement de pouvoir bénéficier des allocations de pertes de gain. Par là les photographes de presse et les journalistes indépendants font partie des bénéficiaires. Il faut que leur revenu soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000.- Frs sans dépasser 90'000.- Frs. Le montant maximal par mois est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois.

Toutefois, les libres qui selon le droit travaillent sous des contrats de travail, sont largement touchés par les mesures contre COVID-19. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte par la décision du Conseil fédéral, car ils ont théoriquement droit au salaire comme les journalistes employés dans la rédaction. Nous conseillons aux libres dans cette situation de s’adresser à impressum pour obtenir du soutien juridique afin de demander le salaire de leur employeur ou, alternativement, demander que l’employeur fasse valoir leur droit au chômage partiel.

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