Si jusqu’à présent, les grandes plateformes numériques pouvaient librement utiliser des contenus journalistiques pour générer du trafic, notamment par la mise en avant de snippets et thumbnails (aperçus de texte et d’images issus de la production journalistique) sans verser de rémunération aux éditeurs ni aux journalistes, le Conseil Fédéral a tranché en faveur de la mise en place du droit voisin des médias. Dans un contexte où l’essentiel des revenus publicitaires a déjà migré vers le web, cette décision vise à mettre fin à une injustice manifeste, l’usage actuel privant les médias suisses d’une part équitable des ressources issues de la diffusion de leur travail. Ce déséquilibre a en effet contribué à une concentration croissante des revenus publicitaires au profit des plateformes numériques et au détriment des médias suisses.
L’introduction du droit voisin marquera une étape décisive vers une adaptation aux nouvelles pratiques de consommation de l’information, largement dominées par les plateformes en ligne. Dans un contexte de baisse continue des abonnements et des recettes publicitaires, cette mesure offrira une source de financement complémentaire indispensable. Elle permettra aussi de valoriser le travail journalistique local et indépendant, indispensable à une démocratie vivante et informée.
Concrètement, le message du Conseil fédéral prévoit que les prestataires de services en ligne les plus importants, c’est-à-dire ceux qui comptent un nombre annuel moyen d’utilisateur d’au moins 10% de la population suisse, doivent verser une rémunération en cas d’utilisation de snippets et thumbnails. Pour impressum, ce procédé s’avère une juste indemnisation pour les médias suisses du travail journalistique dont bénéficient gratuitement les grandes plateformes en ligne à l’heure actuelle.
Grâce à un système de gestion collective prévu par le Conseil fédéral, la rémunération versée par les grandes plateformes se trouverait répartie équitablement entre les éditeurs de presse et les journalistes. Cette approche est sensée éviter que des accords soient uniquement conclus entre les grandes entreprises des médias et les prestataires de services en ligne, garantissant ainsi que tous les médias, y compris les titres régionaux et les petites rédactions, bénéficient des droits voisins. Elle permet une solution équitable à l’échelle du secteur, au service de la diversité médiatique.
Dans son message, le Conseil fédéral souligne « qu’un paysage médiatique suisse qui remplit son rôle est essentiel pour la démocratie suisse et reconnaît ainsi la nécessité de réglementer. ». impressum salue cette prise de position, mais rappelle que la mise en place du droit voisin, à elle seule, ne suffira pas à répondre à la profondeur de la crise que traverse le secteur des médias. Cette mesure ne doit pas devenir un pansement sur une jambe de bois, mais constituer un signal politique fort, marquant l’engagement des autorités à développer des solutions durables pour garantir un journalisme solide, diversifié et de qualité en Suisse.
