En résumé :
- Pour les membres actifs d’impressum, l'assurance de protection juridique professionnelle couvrant les frais judiciaires est désormais Orion Protection juridique. Les conditions restent largement les mêmes.
- En complément, l'offre d’assurance de protection juridique privée continue d’être proposée par Axa-Arag à un tarif avantageux pour les membres d’impressum
- Les détails, en particulier la procédure à suivre si vous avez besoin de protection juridique, se trouvent dans l’aide-mémoire publié à l’adresse suivante : www.impressum.ch/fr/services/conseils-juridiques
- Ces assurances de protection juridique ne remplacent pas d'autres assurances telles que l'assurance ménage et l'assurance RC.
impressum offre à ses membres actifs une protection juridique couvrant les risques professionnels liés à l’activité journalistique. S’il semble opportun et inévitable d’intenter un procès, les frais de justice et les honoraires des avocats sont ainsi assurés. Pour couvrir ces frais judiciaires, impressum a conclu une convention collective auprès d’un nouvel assureur, l'assurance Orion protection juridique. Axa-Arag, l’assureur qui couvrait précédemment ces risques, a en effet résilié le contrat pour la fin du mois de juillet. Si un contrat était à nouveau signé avec le même assureur, les primes auraient triplé pour répondre aux prévisions de rendement de l’assureur. Après une comparaison approfondie des offres en matière d’assurance juridique, le choix s'est porté sur Orion. Auprès de ce nouvel assureur, les coûts des primes par membre actif augmentent certes d’un tiers par rapport aux primes versées auparavant à Axa. Néanmoins, l'assemblée des délégués d'impressum a décidé de ne pas augmenter la cotisation des membres pour 2022. Il s’agira d'observer les conditions financières jusqu'en 2023. Outre les changements de structures au sein d'Axa-Arag, la hausse continuelle des coûts depuis plusieurs années s’explique par la multiplication des cas de protection juridique en raison de la crise des médias. Partant, une augmentation des primes est devenue inévitable.
L'assurance collective qui couvre les frais judiciaires est incluse dans la cotisation des membres actifs. En outre, impressum propose à ses membres de compléter cette assurance par une assurance de protection juridique privée, et ce, à des conditions avantageuses. Cette couverture reste possible en raison d’un accord-cadre entre impressum et Axa-ARAG qui demeure en vigueur. Les conditions en restent inchangées et les membres peuvent continuer à être assurés à des tarifs avantageux auprès d'ARAG. impressum recommande ce complément, car il couvre des risques qui ne font pas partie de la protection juridique professionnelle, comme par exemple les litiges avec les assurances sociales, avec des vendeurs de matériel photographique ou des cas de circulation routière.
Il faut toutefois souligner que ni l'assurance juridique professionnelle ni l’assurance de protection juridique privée ne constitue une assurance RC. Il est donc fortement recommandé aux membres d’impressum de souscrire une assurance responsabilité civile privée et professionnelle.
Pour de plus amples informations sur la protection juridique professionnelle et, en particulier, sur la manière de procéder si vous souhaitez demander une protection juridique, veuillez consulter notre aide-mémoire à l'adresse suivante : www.impressum.ch/fr/services/conseils-juridiques.
