Les procédures SLAPPS ou procédures-bâillons sont des procédures judiciaires intentées par des personnes riches et influentes. Ces procédures judiciaires sont souvent infondées et sont intentées pour censurer, harceler et au final faire taire les personnes qui émettent des critiques. C’est un phénomène ancien qui s’est encore amplifié ces derniers mois. Des journalistes, des militants et des groupes de défense des droits sont les cibles préférées de ces poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou «poursuites-bâillons» (souvent désignées par l’acronyme anglais «SLAPP»).
Ce type de procédure vise aussi nos membres. Exceptionnellement et avec son accord, nous informons du fait que notre membre, Matthieu Honoré, qui dirige Télé-Versoix, est visé par des actions judiciaires de la commune de Versoix. Pour l’instant action super-provisionnelle et mesure provisionnelle ont été perdues par la demanderesse. Comme M. Honoré est membre d’impressum et que les actions concernent son activité de journaliste, en fait un article, nous avons pu faire activer l’assurance protection juridique. Mais une personne isolée aurait du mal sans cette protection à faire valoir ses droits. En parallèle, la rédaction de Vigousse a reçu neuf plaintes de la mairie de Versoix aussi contre un article. Ces procédures pourraient aboutir à la fermeture pure et simple du magazine satirique, comme les demandes en dommage-intérêts sont élevées.
Comme les actions ont été ainsi gagnées par notre membre et par Vigousse, impressum est soulagé mais s’inquiète de ce nouveau phénomène qui va à l’encontre de la liberté de presse. En face, les plaignants ont des moyens que n’ont pas les journalistes, même si les journalistes gagnent les procédures, ces procédures-bâillon ont pour effet de les museler. impressum dénonce cette situation qui détériore les conditions dans lesquelles le journalisme s’exerce, au détriment de la liberté de presse.
Ces procédures-baillons ont provoqué ces derniers temps des réactions : une initiative parlementaire vient d’être déposée (le 11 mai 2022) au Parlement fédéral. Elle s’inspire d’un projet de réglementation européenne. A la fin du mois d’avril 2022, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive à ce sujet. Elle permet aux juges de rejeter rapidement les actions judiciaires manifestement infondées contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. Elle établit également plusieurs garanties procédurales et recours, portant notamment sur la réparation des dommages, et des sanctions dissuasives contre le lancement de poursuites abusives. impressum est résolument en faveur de cadrer ces procédures afin qu’elles n’entravent pas le travail journalistique et ne portent pas atteinte à la liberté de la presse.
