Mme Géraldine Savary, CE, PS, était claire : « Je suis persuadée que le temps donnera raison à celles et ceux qui s’engagent en faveur d’un droit à rémunération concernant les contenus rédactionnels ». « (…) la solution de la gestion collective, en cas de rémunération des éditeurs et des journalistes pour les contenus rédactionnels produits, est possible ».
Et encore : « Il appartient aux citoyennes et citoyens d’avoir un accès direct aux journaux, aux médias, à de l’information de qualité et à de l’information critique. Tout cela a un coût. Il s’agit de montrer aux opérateurs précités que la rémunération de l’information est tout à fait légitime ».
Le postulat va permettre l’étude des meilleures solutions nationales que les Etats membres de l’UE adopteront en application de la Directive sur le droit d’auteur en matière de rémunération des contenus rédactionnels pour les journalistes et les éditeurs et que la Suisse s’en inspire.
impressum et syndicom sont satisfaits que le postulat de la Commission ait été adopté par le Conseil des Etats.
impressum et syndicom saluent par ailleurs le fait que les photographes obtiennent enfin avec cette révision du droit d’auteur une protection des images complète (« Lichtbildschutz »).
