Le nouveau droit d’auteur entre en vigueur le 1er avril 2020: toutes les photographies de presse seront désormais protégées

impressum se réjouit que la révision du droit d’auteur entre en vigueur le 1er avril 2020. Désormais, toutes les photographies seront protégées.

Depuis 7 ans, impressum – Les journalistes suisses a travaillé avec cinq autres organisations professionnelles pour que les photographies de presse soient toutes protégées. En effet, le Tribunal fédéral a jugé dans certains arrêts que des photographies n’avaient pas le caractère individuel requis pour être protégées par le droit d’auteur. Désormais la révision du droit d’auteur qui va entrer en vigueur le 1er avril 2020 prévoit que, même si elles ne revêtent pas de caractère individuel, les photographies seront protégées. C’est un progrès majeur.

impressum offre à ses membres, photographes de presse, une assistance juridique complète (tous les jours ouvrables) ainsi qu’une assurance protection juridique couvrant les frais d’avocat et de procédure pour leurs photographies.

Par ailleurs, impressum suit de près les développements européens en ce qui concerne la reconnaissance d’un droit à rémunération des journalistes à l’égard de plates-formes sur Internet, comme Google. Dans le cadre d’un postulat adopté par le Parlement sur les droits des éditeurs et des journalistes, impressum fera valoir cette demande aux côtés d’autres organisations professionnelles.


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