Le Directeur général de ProLitteris, Philip Kübler, a annoncé lors de l’assemblée générale de ProLitteris qui s’est déroulée à Saint-Gall le 24 juin dernier que ProLitteris a lancé un projet pour la rémunération des œuvres publiées seulement en ligne. Un texte mis à disposition contre rémunération (Pay-Wall) sera rémunéré par ProLitteris, si aucun système de protection technique n’est appliqué qui empêche la copie. Un article mis à la disposition sans rémunération sur un site qui fait de la publicité bénéficiera aussi d’une rémunération. Pour les sites sans publicité, les articles rédactionnels provenant d’un éditeur qui prend la responsabilité de la publication seront rémunérés; n’est pas encore clair le point de savoir comment les articles journalistiques seront distingués des publi-reportages ou d’autres textes de nature promotionnelle. ProLitteris doit encore procéder à un certain nombre de vérifications d’ordre juridique et clarifier des questions de délimitation; l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle doit autoriser le concept de ProLitteris.
L’intention est que la déclaration pour ces œuvres se fasse dès 2018, et la répartition pour ces œuvres en 2019.
Dominique Diserens
