Ce groupe de travail est composé de représentants d’impressum, de syndicom, de Suisseculture et de Schweizer Medien. Il s’est réuni début décembre pour discuter de la raison d’être et des modalités d’un nouveau droit à rémunération équitable pour les journalistes s’agissant des utilisations en ligne des articles et photographies de presse. Il a aussi été question pour les éditeurs de savoir s’il souhaitaient la reconnaissance d’un droit voisin sur Internet comme cela existe en Allemagne, en Espagne ou comme ce qui est prévu dans le récent projet de directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
C’est la première fois qu’un dialogue formel s’instaure sur la révision du droit d’auteur entre journalistes et éditeurs. Si les éditeurs ne s’opposent pas à un tel droit pour les journalistes (la position des éditeurs n’est pas encore définie), la proposition aura d’autant plus de chances d’aller plus loin dans le cadre de l’AGUR puis devant le Parlement. L’AGUR devrait rendre des décisions le mois de mars 2017.
Les journalistes libres se voyant opposer de plus en plus des cessions globales de leurs droits, ils ne peuvent plus vivre ou que difficilement d’utilisations secondaires de leurs articles donc de leur métier, et sont de plus en plus dans une grande précarité. Un tel droit à rémunération équitable pourrait être l’une des réponses pour compenser leur manque à gagner. Ce droit serait exercé seulement par ProLitteris à l’égard de grands acteurs sur Internet tels que Google ou Facebook.
Le groupe de travail continuera ses travaux au cours du mois de janvier.
Dominique Diserens
