Projet fédéral d’aide aux médias

En septembre 2019, Mme la Conseillère fédérale Sommaruga a annoncé un projet de révision de lois consacré aux aides aux médias. Aide indirecte, aide directe aux journaux en ligne et aides diverses pour renforcer le journalisme de qualité. impressum a salué le projet comme allant dans le bon sens.

L’OFCOM est en train de préparer le message pour cette révision de lois. Il devrait être publié et communiqué au Parlement lors du premier semestre 2020.

Le projet de loi a trois volets : une aide indirecte de 20 millions Frs qui s’ajoutent aux 30 millions actuels dévolus aux aides pour l’acheminement postal des journaux ; 50 millions Frs qui vont aux journaux en ligne et une troisième corbeille à hauteur de 27 millions Frs qui va au Conseil suisse de la presse, à des instituts de formation, comme le MAZ ou le CFJM ainsi qu’à des agences d’information comme l’ATS, notamment.

impressum a salué ce projet comme allant dans le bon sens. L’association professionnelle a pu prendre part à une consultation sur le projet et a demandé ce qui suit : les journalistes bénéficiaires des aides doivent être inscrits au Registre professionnel (RP) ; la déontologie doit être respectée en particulier la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ; les éditeurs bénéficiaires doivent être soumis à la CCT là où il y en a et aux conditions de travail standards de la branche en l’absence d’accord collectif.

impressum a, aux côtés d’autres organisations professionnelles, demandé que le Pacte de l’enquête entre dans le champ d’application des aides (cf. autre I-News consacrée au Pacte de l’enquête) et sollicité que le label «Trusted-Journalist», projet d’impressum pour distinguer le journalisme professionnel des Fake-News, soit également pris en compte.

impressum sera actif sur ce projet d’importance pour les journalistes dans la phase parlementaire et se réjouit de sa mise en œuvre au bénéfice des journalistes.

Newsletter